SEVEAL

Présentation de l'établissement

L'établissement SEVEAL est implanté à La Veuve, dans le département de la Marne (51). Il relève du secteur de la logistique (code NAF 52) et son activité est centrée sur le stockage de produits agricoles et d'engrais, des matières dont la manipulation en grands volumes peut présenter des enjeux de sécurité spécifiques.

En raison des quantités de produits susceptibles d'être entreposées, le site est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévu par le Code de l'environnement.

Ce classement déclenche des obligations renforcées en matière de prévention des accidents majeurs et d'information des riverains. L'établissement est inscrit parmi les sites faisant l'objet d'un suivi prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Le stockage de produits agricoles et d'engrais en grandes quantités pourrait, selon la nature des matières concernées, être associé à plusieurs types de risques. Ils sont décrits ici de manière générique et au conditionnel, sans présager d'un événement réel survenu sur le site.

• Risque d'explosion de poussières qui pourrait se produire lors de la manutention ou du stockage de matières pulvérulentes combustibles.
• Risque d'incendie susceptible d'être lié à la présence de matières organiques ou combustibles en grandes quantités.
• Risque de décomposition ou de réaction de certains produits qui pourrait, dans certaines conditions, dégager des gaz dangereux.
• Risque de pollution des sols ou des eaux pouvant résulter d'un déversement ou des eaux d'extinction lors d'un sinistre.
• Risque lié aux opérations de chargement et de déchargement, qui pourrait concerner les phases de transfert des produits.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets est conduite dans l'étude de dangers de l'exploitant, instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil haut » au titre de la directive SEVESO III, le site doit appliquer l'ensemble des mesures renforcées de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement.

• Réalisation d'une étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios d'accident et leurs effets potentiels.
• Mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Élaboration d'un plan d'opération interne (POI) décrivant les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
• Établissement par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) destiné à protéger les populations voisines.
• Maîtrise de l'urbanisation environnante au moyen d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Recensement régulier des substances dangereuses entreposées et déclaration aux autorités.
• Information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut conduire à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, allant de la mise en demeure à la suspension d'activité ou à des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE