GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS)

Présentation de l'établissement

Situé à Artenay, dans le Loiret (45), l'établissement exploité par GXO LOGISTICS FRANCE — anciennement désigné sous l'enseigne XPO LOGISTICS — exerce une activité d'entreposage et de logistique de marchandises (code NAF 52). Cette activité couvre la réception, le stockage et l'expédition de produits, parmi lesquels peuvent figurer des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est recensé comme établissement « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises par le Code de l'environnement. Ce classement implique les obligations de sécurité renforcées propres à cette catégorie.

Du fait de ce niveau de classement, l'établissement figure parmi les sites suivis en priorité au niveau national pour la prévention des risques industriels. Les éléments factuels présentés s'appuient sur les données publiques de l'administration et sur le suivi assuré par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités d'entreposage de grande ampleur, lorsqu'elles relèvent d'un classement SEVESO seuil haut, peuvent être associées à différentes familles de risques. Les éléments ci-dessous restent génériques et formulés au conditionnel, sans préjuger d'aucune situation propre au site.

• Le risque principal généralement attaché à un entrepôt de cette catégorie serait l'incendie, en raison de la présence possible de marchandises combustibles en grande quantité.
• Une montée rapide en intensité d'un feu de stockage pourrait être favorisée par la hauteur et le volume des cellules.
• La combustion de certains produits pourrait, le cas échéant, générer des fumées potentiellement toxiques.
• Les eaux issues de l'extinction d'un incendie pourraient présenter un risque de pollution des milieux naturels si elles n'étaient pas confinées.
• Un déversement accidentel de produits liquides pourrait entraîner une atteinte aux sols ou aux eaux.

L'analyse détaillée et la quantification de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant doit produire et actualiser pour un établissement de ce niveau de classement.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut, au sens de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, soumet l'établissement à un cadre de prévention complet. La réglementation impose à ce niveau plusieurs dispositifs articulés entre eux :

• une étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios accidentels et démontrant la maîtrise des risques ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) intégrant la prévention dans l'organisation de l'exploitant ;
• un plan d'opération interne (POI) pour la gestion des situations d'urgence à l'intérieur du site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) élaboré par le préfet pour la protection des riverains ;
• le cas échéant, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation alentour ;
• un recensement régulier des substances présentes, transmis à l'administration ;
• l'information préventive de la population sur les risques et les conduites à tenir ;
• des inspections approfondies de la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives, telles que la mise en demeure ou la suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE