SPMR

Présentation de l'établissement

L'établissement SPMR est implanté sur la commune de Villette-de-Vienne, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève du secteur de la logistique (code NAF 49) et concerne le transport et le stockage d'hydrocarbures par canalisation, portant sur des produits pétroliers inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est soumis au régime de l'autorisation.

En conséquence de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui justifie un suivi renforcé de la part des services chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-dessous sont exposés de façon générique et au conditionnel, en lien avec une activité de transport et de stockage d'hydrocarbures par canalisation. Ils dépendent des produits effectivement présents et des volumes susceptibles d'être manipulés.

• Risque d'incendie : la présence d'hydrocarbures inflammables pourrait, en cas de fuite et d'inflammation, conduire à un feu sur les installations.
• Risque d'explosion : la formation d'une atmosphère explosive serait susceptible de survenir à proximité d'équipements contenant des produits volatils, sous certaines conditions.
• Fuite sur canalisation : une perte d'intégrité d'un ouvrage de transport pourrait entraîner un épandage de produit dans l'environnement.
• Pollution accidentelle : un déversement pourrait atteindre le sol ou les eaux si les dispositifs de prévention venaient à être dépassés.
• Effet thermique : un sinistre pourrait générer des effets thermiques susceptibles d'affecter les personnes et équipements situés à proximité.

La caractérisation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) de l'exploitant, soumise à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site lié au transport et au stockage d'hydrocarbures est soumis aux obligations de prévention renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont la finalité est de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les phénomènes dangereux, évalue leur probabilité et leur gravité et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation de l'exploitation, la maintenance et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens mobilisés par l'exploitant pour faire face à un incident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la réponse des secours et la protection des populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords de l'établissement pour limiter l'exposition des personnes.
• Recensement des substances : un inventaire actualisé des produits dangereux est tenu et transmis à l'administration.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes de sécurité applicables.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles périodiques vérifient le respect des prescriptions en vigueur.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE