SPLRL

Présentation de l'établissement

SPLRL exploite à Hauconcourt, en Moselle (57), un établissement dédié au stockage et à la logistique de produits pétroliers. Implanté dans une zone d'activités industrielles et logistiques, le site participe à l'approvisionnement en carburants et combustibles d'un large bassin de consommation du nord-est de la France.

Les opérations menées sur place portent sur la réception, le stockage en réservoirs aériens et l'expédition d'hydrocarbures liquides. L'activité relève de la division 52 de la nomenclature d'activités française, consacrée à l'entreposage et aux services auxiliaires des transports.

Du fait des quantités de produits inflammables qu'il est susceptible de détenir, l'établissement est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement défini par le Code de l'environnement. Il fait partie des sites suivis en priorité à l'échelle nationale.

Risques et enjeux

Un dépôt d'hydrocarbures comparable pourrait, d'après les scénarios examinés dans le cadre réglementaire, être à l'origine de plusieurs types de phénomènes dangereux :

• un incendie de produits pétroliers, qu'il s'agisse d'un feu de réservoir, de cuvette de rétention ou de nappe répandue au sol ;
• l'apparition d'une atmosphère explosive liée à l'émission de vapeurs d'hydrocarbures lors des opérations de remplissage ou de dépotage ;
• une atteinte aux sols et aux milieux aquatiques qui pourrait découler d'une fuite ou d'un débordement de produit ;
• des effets thermiques par rayonnement susceptibles de se propager aux installations et zones environnantes en cas de feu ;
• les risques liés aux flux de poids lourds et aux manœuvres de camions-citernes sur les aires de chargement.

La caractérisation de ces scénarios, de leur gravité et de leur fréquence est établie dans l'étude de dangers que l'exploitant remet à l'administration et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement « seuil haut » au sens de SEVESO III impose à l'exploitant un dispositif complet de prévention et de gestion des risques d'accident majeur :

• une étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, qui recense les scénarios redoutés et démontre la maîtrise des risques ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant les procédures, la formation du personnel et le retour d'expérience ;
• un plan d'opération interne (POI) précisant les moyens humains et matériels mobilisables pour intervenir sur le site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet afin de protéger les populations riveraines ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant l'occupation des sols à proximité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses et une information régulière du public sur la conduite à tenir ;
• des contrôles de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées, à une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

En cas de manquement, le Code de l'environnement prévoit des sanctions administratives et pénales pouvant comprendre mise en demeure, amendes, suspension de l'activité ou fermeture de l'installation.

Rubriques de la nomenclature ICPE