LORCA

Présentation de l'établissement

LORCA exploite un établissement situé sur la commune de Hauconcourt, dans le département de la Moselle (57). L'activité de ce site se rattache au secteur des coopératives agricoles et, plus particulièrement, à la collecte et au stockage de produits agricoles tels que les céréales, des opérations qui peuvent s'accompagner de la manipulation de produits associés à l'activité agricole.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de collecte et de stockage de produits agricoles dépendent des installations exploitées et des produits mis en jeu. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité comprennent :

• une explosion de poussières pouvant survenir lors de la manutention ou du stockage de matières pulvérulentes telles que les céréales ;
• un incendie susceptible d'affecter les installations de stockage ou les produits entreposés ;
• des phénomènes liés au stockage éventuel de produits associés à l'activité agricole, selon leur nature et les quantités présentes ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario retenu.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE