AIR LIQUIDE

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE de Hauconcourt est implanté dans la zone industrielle du Malambas, sur le territoire de la commune de Hauconcourt, dans le département de la Moselle (57), en région Grand Est. Son activité relève du domaine des gaz industriels, qui recouvre notamment le conditionnement et le stockage de gaz susceptibles, selon leur nature, d'être comburants, inertes ou inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

L'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée par la DREAL sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité liée aux gaz industriels, l'établissement serait susceptible de détenir des gaz dont les propriétés pourraient présenter différents dangers selon leur nature. Les risques décrits ci-dessous correspondent aux phénomènes habituellement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque lié aux gaz comburants : la présence possible d'oxygène pourrait favoriser ou intensifier une combustion en cas de contact avec des matières inflammables.
• Risque d'asphyxie : un dégagement de gaz inertes tels que l'azote ou l'argon pourrait, en milieu confiné, réduire la teneur en oxygène de l'air et exposer les personnes à un risque d'asphyxie.
• Risque d'incendie ou d'explosion : selon les unités, la présence éventuelle de gaz inflammables comme l'hydrogène pourrait, dans des conditions défavorables, donner lieu à une inflammation ou une explosion.
• Risque lié aux équipements sous pression : le stockage de gaz sous pression pourrait, en cas de défaillance d'un contenant, entraîner une libération brutale d'énergie ou de gaz.
• Effets physiques associés : une rupture de capacité ou une fuite pourrait générer des effets thermiques, de surpression ou de projection sur les abords immédiats.

L'analyse précise de ces phénomènes et la justification des mesures de maîtrise associées relèvent de l'étude de dangers établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement de l'établissement en SEVESO seuil bas l'astreint à des obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets. Ces obligations procèdent de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident majeur, en évalue les effets potentiels et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise une politique proportionnée aux dangers présentés par les gaz détenus, intégrant moyens techniques, humains et organisationnels.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes sont inventoriées et déclarées de manière régulière à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : le classement en priorité nationale entraîne des contrôles plus fréquents de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Les dispositifs réservés aux sites SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS), ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE