AGC GLASS SEINGBOUSE
Seingbouse (Moselle) — Parc d'activités Districal Mégazone Moselle Est
AGC GLASS SEINGBOUSE, à Seingbouse (Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Implanté à Seingbouse (57455), dans le département Moselle, en région Grand Est, le site AGC GLASS SEINGBOUSE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 22 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2915 (chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible, 26 000 L autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 57 t autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW, 200 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4130-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2567-2.a | — | Supérieure à 200 kg/jour |
| 2715 | — | Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre |
| 2925-2 | — | Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène |
| 2524 | — | Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
| 2530-1.a | — | Verre (fabrication et travail du) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2661-1.c | — | MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) |
| 3330 | — | Fabrication du verre |
| 3110 | — | Combustion |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4715-2 | — | Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.