TotalEnergies Marketing France

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TotalEnergies Marketing France est situé sur la commune de Lespinasse, dans le département de la Haute-Garonne (31), au nord de l'agglomération toulousaine. Il s'inscrit dans le secteur de la logistique (code NAF 52) et fonctionne comme un dépôt de produits pétroliers assurant la réception, le stockage et l'expédition de carburants à destination du grand Sud-Ouest.

Le dépôt est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de produits pétroliers inflammables en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

En sa qualité d'établissement de priorité nationale, ce site logistique relève des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans le cadre d'une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités logistiques de réception, de stockage et d'expédition de produits pétroliers menées sur ce dépôt, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, à l'échelle du secteur, et ne supposent la survenue d'aucun événement particulier.

• Incendie d'hydrocarbures : la présence de carburants inflammables pourrait, lors d'une fuite ou d'un point chaud, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion de vapeurs inflammables : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs serait susceptible de représenter un risque dans certaines zones du dépôt.
• Risques liés aux opérations de chargement et déchargement : les transferts vers ou depuis les camions-citernes pourraient théoriquement engendrer des pertes de confinement ou des débordements.
• Déversement accidentel : un épandage de produit pétrolier pourrait atteindre le sol ou le réseau d'eaux pluviales en l'absence de confinement suffisant.
• Pollution par les eaux d'extinction : les effluents issus de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les rétentions étaient dépassées.

Dans le cas d'un établissement seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, de même que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, ce dépôt logistique est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en restreindre les conséquences pour les personnes et le milieu environnant.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident, en évalue les effets et précise les dispositifs de maîtrise des risques associés.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation et la formation des intervenants.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention que l'exploitant déploie en cas d'accident au sein du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : placé sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations en dehors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les produits dangereux détenus et contribue à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement l'application des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE