DEPOT PETROLIER DE LA COTE D'AZUR (DPCA)

Présentation de l'établissement

Le DEPOT PETROLIER DE LA COTE D'AZUR (DPCA) est situé sur la commune de Puget-sur-Argens, dans le Var (83), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rattaché au secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), il assure une fonction d'entreposage et de distribution de produits pétroliers destinés à l'approvisionnement régional.

L'activité d'un tel dépôt repose sur la réception, la conservation en réservoirs et l'expédition d'hydrocarbures liquides inflammables, opérations qui impliquent des transferts réguliers de produit. À ce titre, l'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE).

Ce niveau de classement correspond à la détention potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs définis par la réglementation. Les sites seuil haut relèvent d'un encadrement renforcé en matière de prévention des accidents majeurs, qui mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux dans une logique de réduction du risque à la source et d'information des riverains.

Risques et enjeux

Au regard des activités d'entreposage et de distribution de produits pétroliers caractéristiques de ce type de site, certaines familles de risques pourraient théoriquement lui être rattachées. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, sur la base du secteur des dépôts d'hydrocarbures, et ne traduisent aucun incident avéré.

• Feu de réservoir : l'inflammation d'un bac contenant des hydrocarbures pourrait, à la suite d'une perte d'étanchéité ou d'une source d'allumage, se développer en incendie de capacité de stockage.
• Atmosphère explosive : le dégagement de vapeurs inflammables lors des phases de remplissage ou de dépotage serait de nature à constituer un mélange explosible en présence d'une énergie d'inflammation.
• Déversement d'hydrocarbures : une défaillance sur un équipement de transfert, une vanne ou une tuyauterie pourrait entraîner un épandage de produit susceptible d'atteindre le sol ou les eaux.
• Pollution des milieux : un déversement non maîtrisé ou des eaux d'extinction pourraient porter atteinte aux sols, aux eaux souterraines ou aux cours d'eau environnants.
• Effets de flux thermique : un incendie de grande ampleur pourrait produire un rayonnement thermique pouvant affecter les installations voisines et les personnes situées à proximité.

Pour les établissements classés seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et le calcul des distances d'effets sont formalisés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le dépôt est assujetti au dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur issu de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. L'objectif de ce cadre est d'anticiper les accidents pouvant résulter de la manipulation d'hydrocarbures et d'en circonscrire les effets sur les populations et les milieux.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios redoutés, modélise leurs effets et décrit les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, le suivi des équipements et la formation du personnel.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention propres à l'exploitant en situation d'urgence sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la mise en sécurité des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit la maîtrise de l'urbanisation autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement de la conformité du site aux prescriptions en vigueur.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE