SEVEAL

Présentation de l'établissement

L'établissement SEVEAL est implanté sur la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse, dans le département de l'Aube (10). Il relève du secteur de la logistique et du stockage de produits agricoles, activité rattachée à la division 52 de la nomenclature d'activités française (NAF). Le site est exploité dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

En raison de la nature et des quantités de substances susceptibles d'y être présentes, l'établissement est classé « SEVESO seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence potentielle de produits dont la manipulation et le stockage justifient un encadrement réglementaire spécifique des risques d'accident majeur.

Le site figure parmi les établissements suivis à l'échelon national au titre du contrôle des sites industriels à risque. L'exploitation d'un site de stockage de produits agricoles, tels que des engrais, peut s'accompagner de problématiques de prévention liées notamment aux poussières combustibles et aux conditions d'entreposage de grandes quantités de matières.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'établissement logistique de stockage de produits agricoles s'apprécient au regard de la nature des matières entreposées et des opérations de manutention. Ils sont présentés ici de manière générique et au conditionnel, l'évaluation précise relevant de l'étude de dangers propre au site.

• Risque d'incendie pouvant concerner les matières stockées et les installations de manutention.
• Risque d'explosion de poussières combustibles susceptible de survenir lors d'opérations de stockage ou de transfert de produits pulvérulents.
• Risque lié à la décomposition ou à l'instabilité de certaines matières en cas d'élévation de température ou de conditions d'entreposage inadaptées.
• Risque de dispersion atmosphérique de poussières ou de fumées en cas de sinistre.
• Risque pour l'environnement lié à un éventuel écoulement d'eaux d'extinction ou de produits vers les sols ou les eaux.

L'identification, la quantification et la hiérarchisation de ces phénomènes dangereux sont détaillées dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les principes et moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'autorité compétente.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. En cas de manquement aux obligations applicables, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE