CCMP

Présentation de l'établissement

Exploité par CCMP, cet établissement est situé sur la commune de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine (92). Son activité s'inscrit dans le domaine de l'entreposage et de la logistique (code NAF 52), qui peut recouvrir des opérations de stockage et de mouvement de marchandises pouvant inclure des produits classés dangereux.

Il s'agit d'un site classé SEVESO seuil haut en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, exploité sous le régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement signale que des substances dangereuses peuvent y être détenues en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Le seuil haut implique un niveau d'exigence renforcé en matière de prévention et de maîtrise des accidents majeurs. La démarche associe l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, avec un objectif constant de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public. Les données présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités d'entreposage et de logistique pouvant être menées sur ce site, certaines familles de risques sont théoriquement rattachables à ce type d'installation. Elles figurent ci-dessous au conditionnel, à titre indicatif pour le secteur, sans présumer de la survenue d'un quelconque incident.

• Incendie : la concentration de marchandises combustibles dans les zones de stockage pourrait, sous l'effet d'une source de chaleur ou d'une anomalie technique, conduire à un départ de feu puis à sa propagation.
• Dispersion de produits dangereux : une fuite ou une dégradation de contenants pourrait, dans certaines circonstances, entraîner la libération de substances susceptibles de se diffuser dans l'environnement immédiat.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient gagner le sol, les réseaux ou les eaux superficielles en cas d'insuffisance des dispositifs de confinement.
• Effet domino : la présence de plusieurs aires de stockage à proximité pourrait, en situation accidentelle, favoriser l'extension d'un phénomène d'une zone vers une autre.
• Activités de manutention : les opérations de transfert et de circulation des charges pourraient, en cas de défaillance, occasionner des dommages sur des emballages de produits sensibles.

S'agissant d'un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et actualisée par l'exploitant, qui caractérise précisément ces phénomènes, leurs effets et les distances associées.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site doit satisfaire aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces mesures visent à anticiper les accidents et à en réduire les effets potentiels sur les personnes et le milieu naturel.

• Étude de dangers : ce rapport de sécurité formalise les scénarios d'accident, l'évaluation de leurs conséquences et les barrières de prévention et de protection retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et l'amélioration continue.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens humains et matériels que l'exploitant met en œuvre pour faire face à un accident dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il organise la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'installation.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les riverains sont tenus informés des risques et des consignes de sécurité applicables.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions réglementaires par des contrôles réguliers.

Le manquement aux prescriptions encadrant les installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE