Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

ATM CROIX DU SUD

Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) — 3 avenue de la Division Leclerc

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Fontenay-aux-Roses (92260)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
49

ATM CROIX DU SUD, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Le site ATM CROIX DU SUD figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Fontenay-aux-Roses (92260), dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 5 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2930 (ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur, 3 960 m2 autorisées) ; n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t) ; n° 2910 (combustion, 1,84 MW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2930-1.b — Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
4718-1.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t
2910-A.2 — Combustion
1435-2 — Stations-service
1413-1.a — Installation de remplissage de gaz naturel - débit > 2000 m3/h

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.