Formation ICPE — Seveso, POI / PPI
Risque Industriel Majeur
Maîtrisez la doctrine ICPE : nomenclature Seveso, étude de dangers (HAZOP, LOPA, nœud-papillon), plans d'urgence POI / PPI, sanctions et retours d'expérience (Lubrizol, AZF, Bhopal). 4 modules · 5h30 de contenu dense.
Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité. Ce module fournit les connaissances théoriques fondamentales mais ne remplace pas la formation présentielle (3 à 5 jours) délivrée par l'INERIS, l'INRS ou les organismes agréés par la DREAL, seuls à pouvoir certifier les fonctions réglementées (référent Seveso, animateur PPI). L'examen final est auto-évaluatif et ne donne lieu à aucune attestation reconnue.
ICPE en France (DGPR 2024), dont 1 300 Seveso (705 seuil haut + 583 seuil bas)
accidents industriels recensés en 2023 par le BARPI (base ARIA), +28 % vs 2019
prison + 100 000 € d'amende (L.173-2) en cas d'exploitation ICPE après mise en demeure
Programme complet de la formation
4 modules pour comprendre le cadre ICPE, l'étude de dangers, les plans d'urgence et les sanctions.
Cadre ICPE & nomenclature Seveso
Code de l'environnement L.511, régime ICPE (déclaration / enregistrement / autorisation), nomenclature 1xxx-4xxx, directive Seveso III et acteurs (exploitant, préfet, DREAL, CSS).
- Code de l'environnement L.511 et le régime ICPE (D/E/A)
- Nomenclature ICPE (rubriques 1xxx-4xxx) & statut Seveso seuil bas / seuil haut
- Les acteurs : exploitant, préfet, DREAL, inspection ICPE, CSS, communes
- Quiz du Module 1
Étude de dangers & risque industriel majeur
Étude de dangers (R.512-9), méthodologies INERIS (APR, HAZOP, LOPA, nœud-papillon), phénomènes dangereux industriels (UVCE, BLEVE, dispersion toxique, boil-over) et cartographie des effets.
- L'étude de dangers (EDD) : article R.512-9 & méthodologie INERIS
- APR, HAZOP, LOPA, nœud-papillon : analyser et coter les scénarios
- Phénomènes dangereux : UVCE, BLEVE, boil-over, dispersion toxique
- Quiz du Module 2
Plans d'urgence : POI & PPI
POI (arrêté du 26 mai 2014), PPI (CSI L.741-6), périmètres d'alerte, sirènes RNA, FR-Alert (cell broadcast 2022), DICRIM, DDRM, PPRT et information du public (L.125-2).
- POI — Plan d'Opération Interne : arrêté du 26 mai 2014, contenu & déclenchement
- PPI — Plan Particulier d'Intervention : périmètres, sirènes, FR-Alert
- Information du public (PPRT, DICRIM, DDRM) & exercices de sécurité civile
- Quiz du Module 3
Contrôles, sanctions & retours d'expérience
Contrôles inspection (DREAL/DRIEAT), surveillance environnementale, sanctions administratives et pénales (L.173-2 du Code de l'environnement), et retours d'expérience BARPI (Lubrizol, AZF, Seveso, Bhopal).
- Inspection ICPE (DREAL/DRIEAT) & surveillance environnementale
- Sanctions administratives et pénales : mise en demeure, consignation, prison
- Retours d'expérience BARPI : Lubrizol, AZF, Seveso, Bhopal — ce que l'industrie en a appris
- Quiz du Module 4
Examen final : 25 questions
Validez vos acquis avec un examen blanc auto-évaluatif. Barème +2 / -1 / 0 abstention, 5 kill questions sur les fondamentaux du risque industriel majeur, seuil 33/50.
Maîtriser le risque industriel majeur en France
ICPE : un régime juridique structurant pour 500 000 sites
La législation française sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) trouve sa source dans la loi du 19 juillet 1976, codifiée au titre I du livre V du Code de l'environnement (articles L.511-1 à L.517-2). Le régime distingue trois niveaux selon la sensibilité de l'installation : la déclaration (D) pour les activités peu dangereuses (≈ 80 % du parc), l'enregistrement (E) introduit par l'ordonnance 2009-663 du 11 juin 2009 pour les activités à risque moyen et bien encadrées par des prescriptions standard, et l'autorisation (A) pour les installations susceptibles de causer des risques ou pollutions importants. La France compte environ 500 000 ICPE actives selon les chiffres 2024 de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).
Seveso : la directive européenne qui catégorise le risque majeur
La directive Seveso III (2012/18/UE), transposée en droit français par le décret 2014-285 du 3 mars 2014, classe les sites en deux catégories selon les quantités de substances dangereuses présentes : Seveso seuil bas (583 sites en France au 1er janvier 2024) et Seveso seuil haut (705 sites), qui constituent le sommet de la pyramide des risques industriels. Le nom vient de la catastrophe de Seveso (Italie, juillet 1976) où un nuage de dioxine TCDD s'est échappé d'une usine de pesticides, contaminant 17 000 personnes. Les sites Seveso seuil haut sont soumis aux obligations les plus fortes : étude de dangers détaillée, Système de Gestion de la Sécurité (SGS) formalisé, POI obligatoire, PPRT opposable aux tiers, PPI élaboré par le préfet, exercices triennaux et information du public au moins quinquennale.
POI vs PPI : qui pilote, qui décide ?
La distinction entre Plan d'Opération Interne (POI) et Plan Particulier d'Intervention (PPI) structure toute la doctrine d'intervention en cas d'accident industriel majeur. Le POI, encadré par l'arrêté du 26 mai 2014 et désormais par la circulaire DGPR du 10 mai 2023, est rédigé par l'exploitant et déclenché par le chef d'établissement dès que les effets restent dans l'enceinte. Le PPI, prévu par les articles L.741-6 et R.741-18 à R.741-31 du Code de la sécurité intérieure, est élaboré par le préfet et déclenché lorsque les effets dépassent les limites du site. La gestion bascule alors au Directeur des Opérations de Secours (DOS), généralement le préfet, qui mobilise SDIS, gendarmerie, ARS, DREAL et services techniques de l'État via la posture NOVI / ORSEC.
Lubrizol Rouen 2019 : l'accident qui a refondé la doctrine
L'incendie de l'usine Lubrizol et de la société voisine NL Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019, a marqué un tournant : un nuage de 22 km de long, 9 505 tonnes de produits chimiques brûlés, des retombées sur 215 communes dans 12 départements, et une crise sanitaire et politique qui a conduit à la loi Matras du 25 novembre 2021 renforçant l'information du public, à la circulaire DGPR du 1er juin 2021 sur la culture du risque, et au déploiement national de FR-Alert (cell broadcast) en juin 2022. Cette formation s'appuie largement sur les enseignements opérationnels de Lubrizol, AZF (Toulouse 2001), Seveso (Italie 1976) et Bhopal (Inde 1984) pour ancrer la doctrine dans le concret.
Pour qui cette formation ?
Animateurs HSE, ingénieurs sécurité, responsables environnement, élus CSE de sites industriels classés, chefs d'établissement Seveso, maires des communes accueillant un site PPI, journalistes spécialisés, étudiants en master HSE / risque industriel / droit de l'environnement. La formation suppose une culture industrielle minimale mais reste accessible à toute personne motivée par les enjeux du risque industriel majeur en France.