L'inspection des installations classées repose sur un corps de ~ 1 300 agents (chiffre MTE 2024) majoritairement issus du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM) et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Quelques contractuels spécialisés complètent les effectifs.

Recrutés sur concours après Bac+5 à dominante scientifique (chimie, physique, génie chimique, génie des procédés), ces inspecteurs sont basés en DREAL/DRIEAT, parfois en directions dédiées (DREETS pour le travail, DDPP pour l'agroalimentaire).

Leur parcours de formation initial comprend :

• Une formation de 6 à 12 mois à l'INERIS et au CFAR (Centre de Formation aux Risques) sur les fondamentaux ICPE.
• Un tutorat de 12 à 18 mois sur le terrain par un inspecteur expérimenté.
• Des spécialisations possibles : Seveso, IED, déchets, ATEX, élevages, carrières.

Le métier est réputé exigeant et solitaire : un inspecteur est seul face à des directeurs d'usine, parfois sous pression, sur des dossiers techniques complexes. Le turn-over est notable, autour de 8-10 ans en moyenne. Post-Lubrizol, le ministère a annoncé un renforcement de + 200 ETP sur 5 ans (plan stratégique 2020-2024).

Chaque année, la DGPR publie un plan national de contrôle des installations classées qui définit les priorités annuelles et les fréquences minimales par type de site.

Fréquences minimales actuelles (plan 2024-2026) :

• Seveso seuil haut : 1 inspection par an (renforcé post-Lubrizol depuis 2021).
• Seveso seuil bas : 1 inspection tous les 3 ans.
• IED : 1 à 3 ans selon le scoring du site.
• Autorisation non Seveso non IED : 1 inspection tous les 4 à 7 ans.
• Enregistrement : aléatoire (échantillonnage).
• Déclaration : très rare, ou contrôle périodique externe (DC).

Le scoring de priorisation tient compte de la nature des risques, du retour d'expérience, des incidents passés, des plaintes reçues, des résultats de l'audit interne et de la sensibilité du voisinage. Un site Seveso entouré d'habitations sera plus contrôlé qu'un site isolé de capacité comparable.

Une inspection ICPE programmée se déroule typiquement sur 1 à 3 jours, parfois plus pour les très grands sites. Phases :

1. Avis préalable (J-7 à J-30) — la DREAL informe l'exploitant de la date et du thème. Pour les contrôles inopinés, pas d'avis.
2. Préparation par l'exploitant : compilation des documents, désignation des accompagnants (HSE, ingénieurs procédé, juridique).
3. Réunion d'ouverture avec la direction du site, présentation de l'objet et du périmètre.
4. Visite terrain : équipements, salle de contrôle, zones critiques, point sur l'organisation des secours.
5. Examen documentaire : arrêté préfectoral, EDD, POI, registres, plans, contrôles techniques.
6. Auditions : opérateurs, agents de maintenance, animateur HSE.
7. Réunion de clôture : restitution provisoire des constats, échanges contradictoires.
8. Rapport d'inspection envoyé sous 1 à 3 mois par la DREAL avec liste des non-conformités et délais de mise en conformité.

L'exploitant peut contester le rapport en répondant point par point. Le préfet tranche en dernier ressort. Les non-conformités graves donnent lieu à une proposition de sanction (mise en demeure, voire poursuites pénales).

« L'inspection n'est pas un examen punitif mais un dispositif d'amélioration continue. L'exploitant qui adopte une posture transparente, factuelle et proactive est toujours mieux traité que celui qui dissimule ou conteste systématiquement. »

— Guide UIC sur les relations avec l'inspection ICPE, 2021

Outre les inspections périodiques, l'exploitant doit auto-surveiller ses émissions et ses milieux environnants. L'arrêté du 2 février 1998 codifie ces obligations pour la majorité des sites (les détails varient selon la rubrique et l'arrêté préfectoral individuel).

Auto-surveillance type pour un site Seveso :

• Émissions atmosphériques : COV, NOx, SO2, particules — analyses périodiques par laboratoire agréé COFRAC, télésurveillance continue pour les rejets canalisés majeurs (rapportée à GIDAF, plate-forme ministérielle).
• Rejets aqueux : DCO, DBO5, métaux lourds, hydrocarbures, polluants spécifiques. Échantillonnage 1 à 12 fois par an selon le débit.
• Qualité de l'eau souterraine : 2 à 4 piézomètres minimum, 1 à 2 campagnes annuelles, mesure des polluants liés à l'activité.
• Qualité des sols : mesure tous les 5 à 10 ans selon les enjeux.
• Bruit : campagne de mesure aux limites de propriété, à comparer aux valeurs limites de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997.
• Odeurs (sites particuliers) : olfactométrie dynamique, jurys de nez.
• Rejets radiologiques (sites nucléaires).

Les résultats sont centralisés sur GIDAF (Gestion Informatisée des Déclarations en matière d'Eau, ICPE, AT et Aérosols Fluorés), plate-forme du MTE accessible à l'inspection. Tout dépassement d'une valeur limite doit être signalé sans délai au préfet (article L.171-2).

L'article L.514-5 du Code de l'environnement donne aux inspecteurs ICPE des pouvoirs étendus :

• Accès sans préavis à toute installation classée, y compris locaux d'habitation si une partie est utilisée pour l'activité.
• Consultation de tous documents (registres, factures, contrats, plans).
• Audition de tout personnel, sans présence de la direction.
• Prélèvements sur produits, déchets, milieux.
• Mise sous scellés en cas d'infraction.
• Procès-verbal avec valeur probante particulière (foi jusqu'à preuve contraire — article L.172-15).

Posture recommandée pour l'exploitant lors d'un contrôle inopiné :

• Accueillir immédiatement l'inspecteur, désigner un accompagnant qualifié, prévenir la direction.
• Coopérer pleinement sur les demandes documentaires et terrain.
• Ne pas tenter de dissimuler ni de retarder l'accès. C'est la pire stratégie possible — délit d'entrave (L.173-9) en cas d'obstruction caractérisée.
• Documenter par écrit en parallèle les constats et les échanges.
• Solliciter un délai écrit pour la production de documents non immédiatement disponibles.
• Préparer la réponse au rapport d'inspection avec l'aide de juristes spécialisés.

Les auditions de personnel sont particulièrement délicates : l'inspecteur peut auditionner un opérateur ou un agent de maintenance hors présence de la direction. Il est important que le personnel soit formé à ce type de contact (transparence, factualité, ne pas inventer) — c'est un point d'audit interne classique.

La DGPR publie chaque année un bilan national de l'inspection des installations classées, librement consultable sur installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr. Chiffres clés du bilan 2023 (publié en juillet 2024) :

• 22 100 inspections réalisées dans l'année (+18 % par rapport à 2019, effet post-Lubrizol).
• 1 195 accidents recensés par le BARPI (+28 % vs 2019, mais probablement effet de meilleure remontée plutôt que augmentation réelle).
• 1 480 arrêtés de mise en demeure pris par les préfets.
• 270 sanctions administratives (consignation, amendes administratives).
• 110 procès-verbaux transmis au procureur de la République.
• 15 suspensions d'activité partielles ou totales.

Ces chiffres traduisent une politique de contrôle réelle mais limitée par les effectifs. Le ratio « contrôle vs taille du parc » reste l'un des plus faibles d'Europe occidentale, ce qui alimente régulièrement le débat public — notamment du côté des associations environnementales.