ICPE & Risque Industriel Majeur
Formation ICPE — Seveso, POI / PPI
Module 1 : Cadre ICPE & nomenclature Seveso
Validation des acquis
Quiz du Module 1
5 questions pour ancrer le cadre ICPE, la nomenclature Seveso et l'écosystème des acteurs.
Question 1 Quels sont les trois régimes ICPE ?
Réponse : D / E / A. L'enregistrement (ordonnance 2009-663) est l'autorisation simplifiée pour activités à risque moyen bien encadrées par AM type.
Question 2 Combien de sites Seveso seuil haut en France au 1er janvier 2024 ?
Réponse : 705 sites Seveso seuil haut + 583 seuil bas = 1 288 établissements Seveso en France. Concentration en Vallée de la Chimie, Basse-Seine, Fos, Dunkerque.
Question 3 Qui est responsable pénalement en cas d'infraction sur un site ICPE ?
Réponse : L'exploitant (personne morale) et le chef d'établissement nommément désigné. Délégation possible si autorité + compétence + moyens (Cass. crim. 11/03/1993).
Question 4 Quelle obligation est exclusive aux sites Seveso seuil haut (pas seuil bas) ?
Réponse : PPI, PPRT et SGS sont obligatoires uniquement pour les sites Seveso seuil haut. La PPAM et l'information du public concernent les deux niveaux.
Question 5 Que fait la Commission de Suivi de Site (CSS) ?
Réponse : La CSS est un organe de dialogue obligatoire pour les Seveso seuil haut. Présidée par le préfet, elle a un rôle consultatif mais un fort pouvoir d'interpellation.
Répondez à toutes les questions pour passer au Module 2.
Sommaire de la formation
Progression : 24%