3.1 Le POI — Plan d'Opération Interne

L'arrêté du 24 septembre 2020, qui modifie l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs, a rendu le POI obligatoire pour tous les établissements Seveso seuil bas à compter du 1^er janvier 2023. Un exploitant seuil bas sans POI n'est donc pas « en retard sur une bonne pratique » : il est en situation de non-conformité.

Au-delà des deux seuils Seveso, le préfet peut en outre imposer un POI au cas par cas à une ICPE soumise à autorisation qui n'est pas Seveso, par arrêté préfectoral pris en application de l'article R.181-54 du code de l'environnement.

C'est l'arrêté du 26 mai 2014 qui définit le contenu du POI, dans son article 5 et son annexe V. Le même arrêté fixe la règle de test : « le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans et mis à jour, si nécessaire ». Le ministère indique par ailleurs retenir une périodicité annuelle pour les exercices sur les établissements seuil haut.

La refonte de 2020 a aussi ajouté deux exigences directement issues du retour d'expérience de Rouen, applicables depuis le 1^er janvier 2023 :

• Le POI doit décrire les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, et l'exploitant doit justifier de la disponibilité des équipements et de personnels compétents dans des délais appropriés.
• L'étude de dangers doit énumérer les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, hiérarchisés selon leur toxicité et les quantités potentiellement libérées.

Le POI est opposable : à l'occasion d'une inspection ou d'un exercice, l'inspection peut demander des compléments. Un POI absent ou manifestement insuffisant constitue un manquement susceptible de mise en demeure au titre de l'article L.171-8 du code de l'environnement, puis de sanctions administratives.

L'arrêté du 26 mai 2014 fixe les 10 chapitres minimaux du POI :

1. Présentation du site et des installations.
2. Synthèse des scénarios issus de l'EDD à prendre en compte.
3. Organisation de la cellule de crise et noms des fonctions tenues.
4. Schéma d'alerte interne et externe (SDIS, DREAL, ARS, préfet, riverains).
5. Procédures opérationnelles par scénario (fuite GPL, incendie bac, dispersion toxique, alarme procédé).
6. Moyens disponibles : matériel, personnels formés, conventions d'aide mutuelle, EPI spécifiques.
7. Cellule de communication : porte-parole, articulation avec préfecture, prise en charge des médias et des familles.
8. Reprise d'activité et plan de continuité.
9. Articulation avec le PPI (déclenchement, passage de relais).
10. Suivi des exercices et mise à jour.

Un POI d'un site Seveso seuil haut typique fait 100 à 300 pages, incluant les fiches scénarios, l'organigramme de crise, les contacts d'astreinte, les plans des installations et les conventions inter-sites.

Le POI structure une cellule de crise qui se réunit physiquement au PCS (Poste de Commandement Site) dès le déclenchement. Composition type :

• Directeur des opérations internes (DOI) — chef d'établissement ou son représentant. Décisions de niveau 1.
• Cellule technique — ingénieur procédé, électricien, automatisme, maintenance.
• Cellule sécurité-environnement — HSE, médecin du travail, infirmier(e).
• Cellule communication — porte-parole, accueil familles, médias.
• Cellule logistique — RH, badges, restauration, hébergement.
• Cellule juridique-assurances — pour les gros sites.
• Officier de liaison SDIS — interface avec le COS (Commandant des Opérations de Secours).

Chaque fonction tenue dispose d'une fiche réflexe et d'un poste de travail dédié au PCS (téléphone, ligne directe, plans, photo aérienne du site, écrans). La cellule communique avec l'extérieur via le porte-parole — règle d'or : parole unifiée pour éviter les contradictions médiatiques.

Le POI prévoit une graduation du déclenchement :

• Phase 0 — Vigilance / pré-alerte : événement anormal détecté (alarme procédé, fuite mineure). Mobilisation des équipes locales sans cellule de crise.
• Phase 1 — Alerte locale : événement maîtrisable, équipes seconde intervention activées. Cellule de crise restreinte.
• Phase 2 — POI déclenché : cellule de crise complète, mobilisation totale, alertes aux autorités.
• Phase 3 — Bascule PPI : effets sortent ou risquent de sortir du site. Le préfet active le PPI, le DOS prend le commandement.

Concrètement, la séquence d'alerte dans les 30 premières minutes :

L'arrêté du 26 mai 2014 pose une règle minimale : le POI est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans et mis à jour si nécessaire. Le ministère indique retenir une périodicité annuelle pour les établissements seuil haut. Au-delà du minimum réglementaire, les sites qui prennent le sujet au sérieux étagent leurs exercices :

• Exercice sur table — l'état-major déroule un scénario fictif en salle, sans mobiliser le terrain. Peu coûteux, il se répète souvent.
• Exercice partiel — on active la chaîne d'alerte et la cellule de crise, sans simulation terrain.
• Exercice POI complet — déploiement réel sur le terrain, avec plastrons, moyens engagés et services de secours externes.
• Exercice PPI — piloté par la préfecture, il dépasse les limites du site et implique les communes.

Le retour d'expérience (RETEX) post-exercice est obligatoirement formalisé : grille observation, dysfonctionnements relevés, plan d'actions correctives. Sans RETEX, l'exercice n'a aucune valeur — il devient juste un coût pour rien.

L'incendie de Lubrizol et NL Logistique à Rouen le 26 septembre 2019 a révélé plusieurs failles dans la doctrine POI :

• Effet domino avec l'entrepôt voisin, insuffisamment anticipé de part et d'autre : le feu s'est propagé d'un site Seveso seuil haut à un entrepôt mitoyen qui n'était pas classé Seveso.
• Connaissance des produits impliqués : il a fallu plusieurs jours pour publier la liste des substances brûlées, ce qui a nourri la défiance. D'où l'obligation, depuis 2023, d'anticiper dans l'étude de dangers les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important.
• Absence de mesure de l'impact dans les toutes premières heures. D'où l'obligation, depuis 2023, de prévoir dans le POI les moyens de premiers prélèvements environnementaux, sur site et hors site.
• Perception de l'alerte : la sirène n'a pas été comprise comme une alerte réelle par une partie de la population. Le déploiement de FR-Alert en juin 2022 répond directement à cette faille.

Sur le plan des textes, le paquet post-Lubrizol comprend les arrêtés du 24 septembre 2020 (prévention des accidents majeurs, entrepôts, stockages de liquides inflammables), la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi Matras, et la création du BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, qui conduit désormais des enquêtes techniques indépendantes sur les accidents majeurs.