Le POI est imposé par l'article R.181-54-1 du Code de l'environnement (suite à la transposition Seveso III en 2014). Pour les sites Seveso seuil haut, le POI est obligatoire. Pour les Seveso seuil bas et les ICPE non Seveso à risque, il peut être prescrit individuellement par le préfet.

L'arrêté du 26 mai 2014 définit son contenu détaillé. La circulaire DGPR du 10 mai 2023 est venue la moderniser après Lubrizol : prise en compte du retour d'expérience, articulation accélérée avec FR-Alert, gestion de la « crise dans la crise » (effet domino, alimentation électrique).

« Le POI est rédigé par l'exploitant et déclenché par le chef d'établissement dès qu'un événement met en jeu la sécurité de l'installation. Il doit être tenu à jour, faire l'objet d'exercices triennaux et être disponible en permanence sur site. »

— Arrêté du 26 mai 2014, article 3

Le POI est opposable : un préfet peut, à l'occasion d'une inspection ou d'un exercice, demander des compléments ou requalifier le document. Un POI absent ou manifestement insuffisant constitue une infraction susceptible de mise en demeure (R.171-1).

L'arrêté du 26 mai 2014 fixe les 10 chapitres minimaux du POI :

1. Présentation du site et des installations.
2. Synthèse des scénarios issus de l'EDD à prendre en compte.
3. Organisation de la cellule de crise et noms des fonctions tenues.
4. Schéma d'alerte interne et externe (SDIS, DREAL, ARS, préfet, riverains).
5. Procédures opérationnelles par scénario (fuite GPL, incendie bac, dispersion toxique, alarme procédé).
6. Moyens disponibles : matériel, personnels formés, conventions d'aide mutuelle, EPI spécifiques.
7. Cellule de communication : porte-parole, articulation avec préfecture, prise en charge des médias et des familles.
8. Reprise d'activité et plan de continuité.
9. Articulation avec le PPI (déclenchement, passage de relais).
10. Suivi des exercices et mise à jour.

Un POI d'un site Seveso seuil haut typique fait 100 à 300 pages, incluant les fiches scénarios, l'organigramme de crise, les contacts d'astreinte, les plans des installations et les conventions inter-sites.

Le POI structure une cellule de crise qui se réunit physiquement au PCS (Poste de Commandement Site) dès le déclenchement. Composition type :

• Directeur des opérations internes (DOI) — chef d'établissement ou son représentant. Décisions de niveau 1.
• Cellule technique — ingénieur procédé, électricien, automatisme, maintenance.
• Cellule sécurité-environnement — HSE, médecin du travail, infirmier(e).
• Cellule communication — porte-parole, accueil familles, médias.
• Cellule logistique — RH, badges, restauration, hébergement.
• Cellule juridique-assurances — pour les gros sites.
• Officier de liaison SDIS — interface avec le COS (Commandant des Opérations de Secours).

Chaque fonction tenue dispose d'une fiche réflexe et d'un poste de travail dédié au PCS (téléphone, ligne directe, plans, photo aérienne du site, écrans). La cellule communique avec l'extérieur via le porte-parole — règle d'or : parole unifiée pour éviter les contradictions médiatiques.

Le POI prévoit une graduation du déclenchement :

• Phase 0 — Vigilance / pré-alerte : événement anormal détecté (alarme procédé, fuite mineure). Mobilisation des équipes locales sans cellule de crise.
• Phase 1 — Alerte locale : événement maîtrisable, équipes seconde intervention activées. Cellule de crise restreinte.
• Phase 2 — POI déclenché : cellule de crise complète, mobilisation totale, alertes aux autorités.
• Phase 3 — Bascule PPI : effets sortent ou risquent de sortir du site. Le préfet active le PPI, le DOS prend le commandement.

Concrètement, la séquence d'alerte dans les 30 premières minutes :

L'arrêté du 26/05/2014 impose un exercice POI triennal minimum pour les sites Seveso seuil haut. La pratique réelle dans les bonnes entreprises :

• Exercice de cadre annuel — réunion table d'état-major sur un scénario fictif.
• Exercice POI partiel semestriel — déploiement d'une cellule + alerte, sans simulation terrain.
• Exercice POI complet triennal — déploiement total, terrain, fumigènes, victimes maquillées, services de secours externes en grandeur réelle.
• Exercice PPI quinquennal ou triennal — coordonné par la préfecture, avec évacuation simulée des riverains.

Le retour d'expérience (RETEX) post-exercice est obligatoirement formalisé : grille observation, dysfonctionnements relevés, plan d'actions correctives. Sans RETEX, l'exercice n'a aucune valeur — il devient juste un coût pour rien.

« Un POI qui n'a jamais été testé est un POI fictif. Les chefs d'établissement le découvrent toujours au pire moment. »

— Inspection ICPE, audit DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 2022

L'incendie de Lubrizol et NL Logistique à Rouen le 26 septembre 2019 a révélé plusieurs failles dans la doctrine POI :

• Effet domino avec un site voisin (NL Logistique) mal anticipé dans les EDD respectives — la circulaire DGPR 2023 impose désormais une analyse croisée des effets dominos inter-sites.
• Communication initiale chaotique — message officiel tardif, contradiction entre l'industriel et la préfecture. La nouvelle doctrine impose un premier message public dans les 60 minutes.
• Sirène RNA non perçue par une partie de la population (assimilée à un essai mensuel). FR-Alert (cell broadcast) déployé en juin 2022 comble cette faille.
• Suivi sanitaire insuffisamment dimensionné dès les premières heures. Le rôle de l'ARS est désormais explicitement intégré au POI.
• Information des élus tardive. Le POI doit désormais prévoir une procédure d'information du maire et du président de l'intercommunalité.

La loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a aussi imposé un volet RETEX renforcé : pour chaque accident industriel ayant entraîné le déclenchement du POI, l'exploitant doit produire dans les 6 mois un retour d'expérience exhaustif transmis au préfet et publié sur la base ARIA du BARPI.