La nomenclature ICPE est fixée par le décret du 20 mai 1953 (n° 53-578), modifié des dizaines de fois pour s'adapter aux évolutions techniques, réglementaires et européennes. Elle est annexée à l'article R.511-9 du Code de l'environnement et accessible publiquement sur aida.ineris.fr (référentiel de l'INERIS, géré pour le ministère).

Chaque rubrique de la nomenclature suit une logique unique :

• Un numéro à 4 chiffres qui identifie la famille (1xxx, 2xxx, 3xxx, 4xxx).
• Un intitulé décrivant la substance ou l'activité.
• Un tableau de seuils (quantités, capacités) déterminant le régime (D, DC, E, A).
• Le cas échéant, une mention « S » ou « SH » indiquant le seuil Seveso correspondant.

« La nomenclature est volontairement technique. Un même site peut tomber sous plusieurs rubriques : il appartient à l'exploitant de toutes les identifier et au préfet de toutes les contrôler. »

— Guide INERIS « Réussir son dossier d'autorisation », 2023

Le passage à un seuil Seveso entraîne automatiquement l'application des obligations renforcées de la section 9 du titre I du livre V du Code de l'environnement : SGS, POI, étude de dangers détaillée, exercices, PPRT, PPI (pour seuil haut).

La directive européenne Seveso doit son nom à la catastrophe de Seveso (Italie, 10 juillet 1976) : un réacteur de l'usine ICMESA produisant du trichlorophénol a explosé, libérant un nuage de 2,3 kg de TCDD (dioxine), contaminant 1 800 hectares et 17 000 personnes. Bilan : aucun mort immédiat mais des séquelles sanitaires sur plusieurs générations.

Trois directives européennes se sont succédé :

• Seveso I (directive 82/501/CEE) — création du dispositif après Seveso et Flixborough (UK, 1974, 28 morts par UVCE d'un nuage de cyclohexane).
• Seveso II (directive 96/82/CE) — renforcée après Bhopal (Inde 1984, ~ 20 000 morts par fuite de méthyl-isocyanate) et Toulouse AZF (21/09/2001, 31 morts par explosion de nitrate d'ammonium).
• Seveso III (directive 2012/18/UE) — alignement sur le règlement CLP (1272/2008), renforcement de l'information du public, exercices triennaux. Transposée par décret 2014-285 du 3 mars 2014.

La France compte au 1er janvier 2024 (DREAL) : 705 sites Seveso seuil haut et 583 sites Seveso seuil bas, soit 1 288 établissements concentrés principalement dans la Vallée de la Chimie (Lyon), le bassin chimique Lacq-Mourenx, Le Havre-Rouen, Dunkerque, Fos-sur-Mer et Berre-Saint-Paul-lès-Durance.

Cette graduation reflète une logique de proportionnalité du risque : plus le site présente un potentiel de danger élevé, plus les obligations administratives, organisationnelles et techniques sont renforcées. Un site Seveso haut implique typiquement 2 à 4 ETP dédiés à la conformité réglementaire (HSE, environnement, sécurité industrielle).

Parallèle à Seveso (qui porte sur le risque accidentel), la directive IED 2010/75/UE traite des émissions chroniques (air, eau, déchets, énergie). Elle est transposée par les rubriques 3xxx de la nomenclature et concerne ~ 6 800 sites en France au 1er janvier 2024 (raffinerie, sidérurgie, cimenterie, chimie, agro-alimentaire de grande taille, élevages intensifs > 40 000 places volailles).

Les principes IED majeurs :

• BREF / MTD (BAT en anglais) : Meilleures Techniques Disponibles, documents sectoriels rédigés par le bureau de Séville (IPPC Bureau).
• VLE associées aux MTD : Valeurs Limites d'Émission obligatoires pour les VLE issues des MTD, opposables après 4 ans de la publication du BREF.
• Rapport de base sol/eaux : avant mise en service, état zéro pour pouvoir mesurer une éventuelle dégradation à la cessation d'activité.
• Réexamen quadriennal obligatoire de l'arrêté préfectoral après chaque nouvelle conclusion MTD publiée.

Un même site peut être à la fois Seveso et IED (toutes les raffineries, certaines usines chimiques majeures). Les deux régimes s'appliquent cumulativement.

La répartition territoriale des sites Seveso n'est pas homogène. Elle reflète l'histoire industrielle française et la logique de zones industrialo-portuaires (ZIP) :

• Vallée de la Chimie (Rhône) — 13 sites SH, 25 sites SB. Lyon Sud, Feyzin, Pierre-Bénite, Saint-Fons : concentration historique chimie/pétrole héritée des années 1920-1960.
• Basse-Seine (76, 27) — 26 sites SH, 18 sites SB. Le Havre, Rouen, Port-Jérôme, Gonfreville-l'Orcher : pétrochimie, raffinage, logistique pétrolière.
• Étang de Berre / Fos-sur-Mer (13) — 22 sites SH. Raffineries, sidérurgie (ArcelorMittal), pétrochimie.
• Dunkerque-Nord (59) — sidérurgie, gaz industriels, pharmaceutique.
• Bassin de Lacq (64) — ancien complexe gazier, désormais chimie de spécialité, stockage CO2.
• Toulouse — historique post-AZF, recomposé en bio-tech et énergétique avec un PPRT très contraignant.

Cette concentration géographique est un héritage de l'urbanisme du XIXᵉ-XXᵉ siècle : les industries dangereuses étaient initialement implantées à l'écart des villes, puis la croissance urbaine les a rattrapées. Le PPRT (article L.515-15 du Code env., loi Bachelot 2003) tente de gérer l'inconciliable héritage en imposant délaissements, expropriations et prescriptions sur le bâti existant.