SCI AMIENS LOGISTIQUE VII (ex Big box)

Présentation de l'établissement

SCI AMIENS LOGISTIQUE VII, anciennement désigné sous l'appellation Big Box, est un établissement situé sur la commune d'Amiens, dans le département de la Somme (80). Son activité se rattache au secteur de l'entreposage et des services auxiliaires des transports (code NAF section 52), correspondant à l'exploitation d'un entrepôt logistique de grande capacité.

Au regard des substances susceptibles d'y être détenues, l'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Comptant parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce site fait l'objet d'un suivi et de contrôles renforcés de la part des services chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans le cas d'un entrepôt logistique de grande capacité, les risques envisageables sont fonction de la nature et des quantités de produits entreposés, lesquels peuvent comprendre des matières dangereuses. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux pouvant être examinés pour une telle activité sont notamment :

• un incendie de grande ampleur dans une cellule de stockage, dont les effets dépendraient des marchandises concernées ;
• la propagation d'un feu d'une cellule à une autre en cas d'insuffisance des dispositifs de compartimentage ou de désenfumage ;
• le dégagement de fumées lors d'un incendie, susceptible d'avoir des effets sur la qualité de l'air à proximité ;
• l'écoulement d'eaux d'extinction ou de produits susceptible de générer une pollution des sols ou du milieu aquatique ;
• des effets éventuels sur le voisinage et l'environnement immédiat suivant le scénario considéré.

L'évaluation détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour apprécier les risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet cet établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences possibles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées compte tenu du statut prioritaire de l'établissement au niveau national.

En revanche, les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer pour un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE