TRAPIL

Présentation de l'établissement

TRAPIL exploite un site à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine (92), en Île-de-France. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la logistique d'hydrocarbures : transport, réception et expédition de produits pétroliers, notamment par oléoduc (canalisations de transport). Le site est concerné par les rubriques de liquides inflammables et de produits pétroliers (1434, 4734) et est soumis au régime d'autorisation ICPE.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (logistique de produits pétroliers et transport par oléoduc) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les liquides inflammables manipulés peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'étincelle.
• Explosion : les vapeurs d'hydrocarbures peuvent former, dans certaines conditions, une atmosphère explosive en espace confiné.
• Fuite sur canalisation : une perte de confinement sur une canalisation de transport peut entraîner un épandage de produits pétroliers.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement peut affecter le milieu naturel et les nappes.
• Dispersion de fumées : un incendie peut générer des fumées dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale.

Les canalisations de transport d'hydrocarbures relèvent par ailleurs d'une réglementation propre de surveillance et de maîtrise des risques. Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE