SEVESO seuil bas Eau, déchets & dépollution Directive IED

SUEZ RR IWS SOLUTIONS

Gennevilliers (Hauts-de-Seine) — 18 route du Bassin N 6

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Gennevilliers (92230)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SUEZ RR IWS SOLUTIONS, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Présentation de l'établissement

SUEZ RR IWS SOLUTIONS exploite un site à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine (92), au sein d'une zone industrielle et portuaire en bord de Seine. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du traitement, du transit, du tri et du stockage temporaire de déchets dangereux industriels. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et figure parmi les installations relevant de la directive IED sur les émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement et stockage de déchets dangereux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence de déchets inflammables ou combustibles peut alimenter un sinistre difficile à maîtriser.
  • Émission de fumées toxiques : la combustion de déchets dangereux peut générer des fumées nocives pour les personnes et l'environnement.
  • Réactions chimiques : le mélange accidentel de déchets incompatibles peut provoquer des réactions dangereuses (dégagement gazeux, échauffement).
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre la Seine ou les nappes.
  • Effet domino : la proximité d'autres installations de la zone industrielle peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances et déchets dangereux détenus.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale, et contrôles relevant de la directive IED.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention, PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3510 — Traitement de déchets dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
3550 — stockage temporaire de déchets

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances et de déchets dangereux au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie, l'émission de fumées toxiques, les réactions chimiques liées au mélange de déchets incompatibles et la pollution des eaux ou des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection et relevant de la directive IED, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.