ITM LAI

Présentation de l'établissement

ITM LAI est une base logistique située à Rochefort-sur-Nenon, dans le Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Relevant du secteur des transports et de l'entreposage (code NAF 49), elle constitue une plateforme de massification et de redistribution de marchandises de grande consommation vers un réseau de magasins. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Sur une telle plateforme, les flux entrants et sortants peuvent inclure, parmi un large assortiment de produits de consommation, des marchandises présentant des propriétés dangereuses — par exemple des liquides inflammables conditionnés ou des aérosols — dont les quantités cumulées dépassent les seuils « bas » de la réglementation. À ce titre, le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de la part de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ici proviennent de la base publique Géorisques et sont communiqués à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après correspondraient à la nature générale des dangers que l'on associe à une plateforme logistique de grande consommation classée SEVESO seuil bas. Ils sont formulés au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent pas du niveau de maîtrise propre à l'exploitation.

• Incendie d'entrepôt : l'importante densité de marchandises combustibles, d'emballages et de palettes pourrait, en cas de départ de feu, conduire à un incendie évoluant rapidement entre les zones de stockage.
• Stockage de liquides inflammables conditionnés : la présence de produits inflammables en faible conditionnement pourrait alimenter un foyer et accélérer la propagation d'un sinistre.
• Émission de fumées : la combustion de matières plastiques et de produits chimiques de consommation serait susceptible de dégager des fumées potentiellement toxiques, dont l'impact dépendrait des conditions atmosphériques.
• Eaux d'extinction polluées : les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient, en l'absence de confinement, charrier des substances polluantes vers les sols et les milieux aquatiques.
• Risques liés à la manutention : l'intensité des opérations de manutention et de circulation d'engins constituerait un facteur susceptible d'initier un événement, indépendamment de la nature des produits stockés.

L'analyse détaillée de ces scénarios relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit élaborer, maintenir à jour et communiquer à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classée SEVESO seuil bas, cette base logistique est tenue de respecter un ensemble d'obligations découlant de la directive 2012/18/UE et du régime des installations classées prévu par le Code de l'environnement :

• Étude de dangers : recensement des scénarios d'accident majeur propres à un entrepôt logistique, évaluation de leurs conséquences et présentation des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document décrivant l'organisation, les responsabilités et les moyens que l'exploitant consacre à la prévention.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des produits dangereux présents et de leurs quantités, qui permet de confirmer le maintien dans la catégorie seuil bas.
• Inspections renforcées de la DREAL : visites de l'inspection des installations classées, à fréquence accrue compte tenu de l'inscription du site en priorité nationale.

Contrairement aux établissements classés seuil haut, un site seuil bas n'est pas soumis à l'obligation de plan d'opération interne (POI) ni de plan particulier d'intervention (PPI), et il n'entre pas dans le champ d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les exigences demeurent toutefois proportionnées aux dangers identifiés, et leur non-respect expose à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE