STORENGY FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Céré-la-Ronde, en Indre-et-Loire (37), cet établissement de STORENGY FRANCE est consacré au stockage souterrain de gaz naturel. L'installation combine un réservoir géologique en profondeur, où le gaz est injecté puis soutiré selon les variations de la demande, et des équipements de surface dédiés à la compression, au traitement et à la surveillance d'un gaz inflammable maintenu sous pression.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut. Ce classement, prévu par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et transposé dans le cadre de la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), s'applique au niveau le plus exigeant, lorsque les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et compte parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification implique une attention soutenue de l'inspection des installations classées et une cadence de contrôle renforcée.

Risques et enjeux

Dans un stockage souterrain de gaz naturel relevant du seuil haut, les risques potentiels seraient associés à la manipulation et au confinement d'un gaz inflammable sous pression. Les phénomènes dangereux ci-dessous demeurent hypothétiques et feraient l'objet d'une caractérisation détaillée dans les documents réglementaires propres à l'établissement.

• Fuite sur les installations de surface : une défaillance d'un compresseur, d'une canalisation ou d'un raccord pourrait entraîner une émission de gaz inflammable.
• Jet enflammé : une fuite de gaz sous pression rencontrant une source d'ignition pourrait produire un jet enflammé localisé.
• Explosion de gaz : un mélange gaz-air en milieu confiné pourrait, s'il s'enflammait, générer une surpression.
• Rupture d'équipement sous pression : une sollicitation excessive d'un équipement pourrait conduire à une défaillance mécanique avec projections.
• Effets dominos : un phénomène initial pourrait, par propagation, atteindre des équipements voisins du site.

La hiérarchisation de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité et l'évaluation de leurs effets relèvent de l'étude de dangers, élaborée et actualisée par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus exigeant de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de déployer un dispositif structuré, à la fois technique et organisationnel, destiné à empêcher la survenue d'un accident majeur et à en circonscrire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, en évalue la probabilité et les effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise les procédures d'exploitation, de maintenance, de formation et de retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens internes mobilisés par l'exploitant face à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations en cas d'effets s'étendant au-delà du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisation autour du site pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont recensées, le public informé et les contrôles renforcés au titre de la priorité nationale.

En cas de manquement aux prescriptions applicables, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE