STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM

Présentation de l'établissement

La Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) exploite un dépôt de produits pétroliers situé à Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne (94). L'établissement s'inscrit dans le tissu logistique de l'agglomération parisienne et contribue à l'approvisionnement en carburants et combustibles d'une zone fortement urbanisée.

Le site assure la réception, le stockage en réservoirs et la distribution d'hydrocarbures liquides, dans le cadre d'une activité d'entreposage relevant de la division 52 de la nomenclature d'activités française. Son implantation en milieu urbain dense rend particulièrement sensible la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des installations.

Compte tenu des volumes de produits inflammables qu'il peut accueillir, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement prévu par le Code de l'environnement. Il fait l'objet d'un suivi prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Pour un dépôt d'hydrocarbures implanté en environnement urbain, les scénarios étudiés dans le cadre réglementaire pourraient mettre en jeu différents phénomènes dangereux :

• l'incendie de produits pétroliers stockés, avec un feu pouvant se développer au niveau d'un réservoir ou d'une cuvette de rétention ;
• la constitution d'une atmosphère explosive due aux vapeurs d'hydrocarbures lors des phases de dépotage ou de chargement ;
• les effets thermiques par rayonnement, dont la portée potentielle est un enjeu particulier dans un secteur où le voisinage est proche ;
• la pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un épandage ou d'un débordement de produit ;
• les risques associés à la circulation des camions-citernes et aux opérations de transfert dans un environnement contraint.

L'analyse de la probabilité, de l'intensité et de la portée de ces phénomènes est conduite dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil haut » au regard de SEVESO III, l'établissement applique l'ensemble des obligations renforcées de prévention, d'autant plus structurantes dans un contexte urbain dense :

• une étude de dangers, valant rapport de sécurité, qui modélise les scénarios d'accident majeur et leurs zones d'effets ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, la maintenance et la formation des équipes ;
• un plan d'opération interne (POI) organisant l'intervention et les secours à l'intérieur du site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet, déterminant pour la protection d'un voisinage proche et nombreux ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui encadre strictement l'urbanisation autour de l'établissement ;
• le recensement régulier des substances dangereuses et l'information du public sur les consignes de sécurité ;
• des inspections renforcées de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Les manquements à ces obligations sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller de la mise en demeure et de l'amende à la suspension ou à l'arrêt de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE