COFEPP

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par COFEPP à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 94) est un site industriel relevant du secteur des spiritueux et de l'embouteillage. Son activité s'inscrit dans la production, le stockage et le conditionnement de boissons alcoolisées, opérations qui supposent la manipulation et l'entreposage d'alcools.

En raison des quantités de substances susceptibles d'y être présentes, le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation.

Identifié comme prioritaire au niveau national, cet établissement fait l'objet d'un suivi administratif par les services de l'État, notamment l'inspection des installations classées placée sous l'autorité du préfet. Les éléments présentés ci-après décrivent, de façon générique et au conditionnel, les risques associés à ce type d'activité et les dispositions de prévention attendues.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées aux spiritueux et à l'embouteillage, plusieurs catégories de risques pourraient être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés ici de manière générique et au conditionnel, sans préjuger d'événements survenus sur le site.

• Risque d'incendie pouvant résulter de la présence de liquides inflammables, tels que les alcools entreposés ou manipulés dans le cadre du conditionnement.
• Risque d'explosion susceptible d'apparaître en cas de formation d'une atmosphère explosive liée aux vapeurs d'alcool dans certains espaces confinés.
• Risque de propagation rapide d'un sinistre en raison des volumes de produits inflammables potentiellement stockés.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas d'épandage de liquides, notamment lors des opérations de transfert.
• Effets potentiels sur le voisinage (rayonnement thermique, fumées) en cas d'incendie de grande ampleur.

L'évaluation précise de ces risques, de leur probabilité et de leurs conséquences relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention encadrées par le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à maîtriser les risques d'accident majeur et à en limiter les conséquences éventuelles.

• Élaboration d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident potentiels, leur probabilité et leurs effets.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements et l'organisation de l'exploitant en matière de sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'administration.
• Inspections renforcées menées par la DREAL (inspection des installations classées) afin de vérifier le respect des prescriptions réglementaires.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) au sens de SEVESO III — ne s'appliquent pas à un site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE