Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

AIR FRANCE INDUSTRIES

Orly (Val-de-Marne) — 2 avenue du Maréchal devaux

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Orly (94310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
51

AIR FRANCE INDUSTRIES, à Orly (Val-de-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site AIR FRANCE INDUSTRIES figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Orly (94310), dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2560 (supérieure à 1 000 kW, 1 151 kW autorisées) ; n° 2790 (traitement de déchets dangereux) ; n° 2565 (traitement de surface, 0 L autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2790 — Traitement de déchets dangereux
2565-2.b — Traitement de surface
2565-4 — Traitement de surface par vibro-abrasion
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2575 — Emploi de matières abrasives
1978-5 — Autres nettoyages de surface
2930-1.a — Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2563-1 — Supérieure à 7500 l
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.