STORENGY France

Présentation de l'établissement

Le site de Hauterives, exploité par STORENGY FRANCE, est situé sur la commune de Hauterives, dans le département de la Drôme (26), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit d'une installation de stockage souterrain de gaz naturel, où le gaz est conservé en profondeur dans une structure géologique dédiée avant d'être restitué au réseau de transport lors des périodes de forte demande.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence de gaz naturel inflammable, manipulé sous pression, en quantités atteignant les seuils supérieurs de la réglementation.

Le fonctionnement d'un stockage souterrain repose sur l'alternance de phases d'injection et de soutirage, qui sollicitent à la fois les équipements de surface et les ouvrages profonds. Identifié comme prioritaire au niveau national, le site fait l'objet d'un suivi renforcé conjuguant la surveillance de l'intégrité des ouvrages, le contrôle des services de l'État et l'information des populations riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage souterrain de gaz naturel conduite sur le site de Hauterives, différentes familles de risques pourraient en théorie se rattacher à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun incident survenu.

• Rejet de gaz inflammable : une perte d'étanchéité au niveau d'un puits, d'une tête de stockage ou d'une canalisation pourrait entraîner une émission de gaz naturel à l'atmosphère.
• Inflammation et incendie : un gaz naturel rejeté pourrait, en présence d'une source d'ignition, s'enflammer et provoquer un incendie sur les installations de surface.
• Explosion en milieu confiné : l'accumulation de gaz dans un local ou un volume fermé serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Défaillance d'équipements sous pression : une rupture d'un organe maintenu sous haute pression pourrait théoriquement générer des effets mécaniques et une projection.
• Effets sur les ouvrages souterrains : une atteinte à l'intégrité des puits ou du réservoir géologique pourrait, en théorie, affecter le confinement du gaz stocké.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la définition des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site de stockage souterrain de Hauterives est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont l'objectif est de réduire la probabilité et la gravité des accidents.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident propres au gaz naturel sous pression et détermine les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour des installations de surface du stockage.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, avec une vigilance accrue sur les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE