SISP

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SISP est implanté sur la commune de La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime (17), à proximité de la zone portuaire. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), une activité qui peut impliquer la réception, l'entreposage et l'expédition de produits, dont certains susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de stockage et de logistique exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation portuaire. Ces risques sont présentés ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : l'entreposage possible de produits inflammables ou combustibles pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu au sein des capacités de stockage.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de constituer un risque dans certaines zones de stockage ou de transfert.
• Émission ou déversement de substances dangereuses : une fuite ou un épandage accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux, en particulier en milieu portuaire.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la proximité d'installations ou de stockages voisins pourrait, dans certaines configurations, favoriser la propagation d'un phénomène dangereux d'une zone à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE