CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE est implanté zone industrielle de Trompeloup, boulevard Halimbourg, sur la commune de Pauillac, en Gironde (33), dans la région Nouvelle-Aquitaine. Positionné en bordure de l'estuaire de la Gironde, il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et a pour vocation la réception, la manutention et le dépôt de produits pétroliers.

Ce type d'activité repose sur des opérations de transfert et d'entreposage d'hydrocarbures liquides inflammables au sein de capacités de stockage dédiées. Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Compte tenu des opérations de manutention et de dépôt de produits pétroliers susceptibles d'être conduites sur ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur des dépôts d'hydrocarbures, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie de bac ou de cuvette de rétention : la présence possible d'hydrocarbures inflammables dans les capacités de stockage pourrait, en cas de perte de confinement ou de point d'inflammation, donner lieu à un feu de réservoir ou de nappe.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans un espace confiné ou au-dessus d'un liquide volatil serait susceptible de former une atmosphère explosive lors des opérations de remplissage ou de soutirage.
• Épandage et pollution accidentelle : une fuite sur une canalisation, un bras de chargement ou un bac pourrait conduire à un déversement d'hydrocarbures vers le sol, les réseaux ou le milieu aquatique estuarien.
• Effets thermiques et de surpression : l'inflammation d'une masse importante de produit pourrait générer des effets thermiques sur l'environnement proche, voire des effets de pression en cas de phénomène dangereux majeur.
• Pollution par les eaux d'extinction : les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

Pour un établissement classé seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents liés à la manipulation d'hydrocarbures et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets thermiques ou de pression et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des intervenants et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens humains et matériels mobilisables par l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables au dépôt.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE