KUEHNE+NAGEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par KUEHNE+NAGEL est implanté sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain, dans le département de l'Aisne (02). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage de marchandises (code NAF 49), une activité qui peut impliquer la réception, le stockage temporaire et l'expédition de produits variés, dont certains susceptibles d'être classés comme matières dangereuses.

Le site est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale, qui encadre précisément les conditions d'exploitation.

Identifié comme site prioritaire au niveau national, l'établissement fait l'objet d'une attention particulière des services de l'État. Le classement en seuil haut implique l'application des obligations renforcées prévues par la réglementation pour les installations présentant les potentiels de danger les plus élevés.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités logistiques exercées, les potentiels de danger associés à ce type d'installation seraient principalement liés à l'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses. Les phénomènes qui pourraient être redoutés sur ce type de site relèvent des catégories suivantes :

• un incendie susceptible de se propager au sein des cellules de stockage et d'affecter les marchandises entreposées ;
• l'émission potentielle de fumées ou de gaz de combustion en cas de sinistre, pouvant présenter un caractère toxique selon les produits concernés ;
• un risque d'épandage accidentel de liquides, avec une possible pollution des sols ou des eaux à proximité ;
• des effets thermiques liés à un départ de feu, dont l'intensité dépendrait des volumes et de la nature des produits stockés ;
• une éventuelle pollution des eaux d'extinction en cas d'intervention sur un incendie.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leurs probabilités et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour pour les installations classées en seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut », ce site est soumis à l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. Ces dispositifs visent à maîtriser les risques à la source et à organiser la réponse en cas d'événement :

• une étude de dangers, équivalant au rapport de sécurité, qui identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise mises en place ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation, les procédures et le contrôle des opérations à risque ;
• un plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours et des moyens propres à l'établissement ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour coordonner les secours publics au-delà des limites du site ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de l'établissement ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
• l'information du public sur les risques et les consignes de sécurité à adopter ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL pour vérifier le respect des prescriptions.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE