ECTRA SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement ECTRA SAS est situé sur la commune de Crolles, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), un secteur qui peut impliquer la réception, le stockage et l'expédition de marchandises incluant des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le droit français au travers de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus contraignant, déclenché lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs définis par la directive.

L'exploitation s'effectue sous le régime de l'autorisation préfectorale. L'établissement figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur un site d'entreposage classé seuil haut, les risques potentiels découlent des quantités et de la variété des matières dangereuses susceptibles d'y être stockées. Les phénomènes dangereux qui pourraient survenir dépendraient des produits réellement présents et seraient analysés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie d'entrepôt : l'accumulation de produits combustibles ou conditionnements inflammables pourrait alimenter un sinistre étendu accompagné d'un fort rayonnement thermique.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de certaines substances pourrait dégager des gaz potentiellement nocifs susceptibles de se propager au voisinage.
• Déversement de produits dangereux : une fuite ou un renversement de matières liquides pourrait générer une pollution si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.
• Incompatibilités entre produits : un défaut de séparation entre substances incompatibles pourrait provoquer des réactions dégageant chaleur ou gaz dangereux.
• Effets dominos : un sinistre dans une cellule de stockage pourrait, par propagation, atteindre les installations contiguës du site.

La caractérisation de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers, élaborée et actualisée par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la maîtrise des risques par des procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour faire face à un accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la mobilisation des secours hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation aux alentours du site pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances, information du public et inspections de la DREAL : les produits sont déclarés, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions en vigueur expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE