Société MONACO LOGISTIQUE

Présentation de l'établissement

La Société Monaco Logistique exploite un établissement situé sur la commune de Carros, dans le département des Alpes-Maritimes (06). Son activité relève de la logistique et de l'entreposage de marchandises, lesquelles peuvent inclure des matières dangereuses au sens de la réglementation.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III), niveau qui correspond aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs.

La présence possible de matières dangereuses en quantités significatives au sein des stocks entreposés justifie un encadrement réglementaire approfondi, sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Les développements ci-après restent volontairement génériques et formulés au conditionnel.

Risques et enjeux

Les activités d'entreposage susceptibles d'accueillir des matières dangereuses peuvent, par nature, présenter certains risques. Ils sont décrits ici de manière générique et au conditionnel, sans présumer d'aucun événement particulier sur le site.

• Un incendie d'entrepôt pourrait se développer en présence de matières combustibles ou inflammables stockées en quantité.
• Une propagation rapide d'un sinistre serait envisageable selon la nature et l'agencement des marchandises entreposées.
• Une émission de fumées potentiellement toxiques pourrait accompagner la combustion de certaines matières.
• Une pollution des sols ou des eaux pourrait résulter de l'écoulement des eaux d'extinction ou d'un déversement de produits.
• Des effets thermiques pourraient affecter les installations et leurs abords en cas de sinistre majeur.

La caractérisation précise de ces phénomènes, en fonction des matières effectivement entreposées, relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et soumet à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le site déploie le dispositif complet de prévention des accidents majeurs défini par le Code de l'environnement.

• Une étude de dangers, valant rapport de sécurité, identifie les scénarios d'accident et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) organise les pratiques de prévention de l'exploitant.
• Un plan d'opération interne (POI) prépare l'intervention des moyens de secours sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, assure la protection des populations voisines.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut encadrer l'urbanisation aux abords.
• Un recensement périodique des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public sur les risques et les consignes est mise en place.
• Des inspections renforcées de la DREAL vérifient le respect des prescriptions applicables.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, de la mise en demeure et des amendes jusqu'à la suspension ou la cessation de l'activité.

Rubriques de la nomenclature ICPE