BRENNTAG

Présentation de l'établissement

Le site exploité par BRENNTAG est situé à Contes, dans les Alpes-Maritimes (06). Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46) et correspond à la distribution de produits chimiques. Une plateforme de distribution de ce type assure la réception, le stockage et le reconditionnement de substances dangereuses de natures variées.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs fixés par la réglementation.

Le site figure parmi les établissements suivis en priorité nationale, ce qui se traduit par une vigilance accrue des services de l'État. À la différence d'une unité de fabrication, une plateforme de distribution se caractérise par la coexistence de produits chimiques divers en stockage, ce qui oriente la prévention vers leur organisation et leur séparation.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage et de distribution de produits chimiques, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement concerner ce type de plateforme. Elles sont présentées au conditionnel et au niveau du secteur, sans préjuger d'aucun événement.

• Incendie : la présence de produits combustibles ou inflammables en stockage pourrait, en cas de défaillance, favoriser un départ et une propagation de feu.
• Incompatibilité chimique : la coexistence de substances diverses pourrait, en cas de mélange involontaire, conduire à des réactions dangereuses, des dégagements de gaz ou de chaleur.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement lors des opérations de manutention pourrait entraîner la dispersion accidentelle de produits.
• Effet toxique : selon les produits stockés, une libération accidentelle pourrait présenter un caractère nocif pour les personnes exposées.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre les sols ou les eaux en l'absence de rétention adaptée.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre du classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, cette plateforme de distribution applique les mesures de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La maîtrise des risques y porte une attention particulière à l'organisation des stockages et à la séparation des produits incompatibles.

• Étude de dangers : elle recense les scénarios d'accident liés aux stockages et justifie les mesures de maîtrise retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise les principes et l'organisation destinés à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets.
• Recensement périodique des substances : les produits dangereux détenus sont déclarés et actualisés régulièrement auprès de l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : du fait du suivi en priorité nationale, l'inspection des installations classées contrôle de manière renforcée la conformité de la plateforme.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont propres au seuil haut et ne s'appliquent pas à cet établissement classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE