CENTIPHARM

Présentation de l'établissement

CENTIPHARM est un établissement industriel implanté sur la commune de Grasse, dans le département des Alpes-Maritimes (06), au cœur d'un territoire historiquement associé à la parfumerie. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF division 20) et peut concerner des opérations de façonnage destinées à la cosmétique et à la parfumerie, lesquelles impliquent la manipulation et le stockage d'alcools et de solvants susceptibles d'être inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement. Le site relève par ailleurs de la directive IED encadrant les émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche au façonnage de produits cosmétiques et parfumés mettant en œuvre des alcools et des solvants, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des quantités de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie lié à la présence de liquides potentiellement inflammables tels que des alcools ou des solvants ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs inflammables dans un espace confiné ;
• un déversement accidentel de préparations liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE