SEVESO seuil bas Chimie

CHARABOT PLAN

Grasse (Alpes-Maritimes) — 108 avenue Jean MAUBERT

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Grasse (06130)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
20

CHARABOT PLAN, à Grasse (Alpes-Maritimes), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

Le site CHARABOT PLAN de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (06), relève du secteur de la chimie. Il est répertorié comme établissement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Implanté dans le bassin grassois, historiquement spécialisé dans les matières premières aromatiques et la composition de parfums et d'arômes, ce type d'installation met en œuvre des procédés de chimie fine pouvant impliquer la manipulation et le stockage de solvants et de substances inflammables. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le classement SEVESO découle de la nature et des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être détenues. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'activité (chimie fine, manipulation de solvants et de substances aromatiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, qui relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : le stockage et l'emploi de solvants et de produits inflammables exposent à un risque d'incendie.
  • Explosion : les vapeurs de solvants inflammables peuvent former une atmosphère explosive (ATEX) en espace confiné.
  • Pollution : un déversement accidentel de produits chimiques peut affecter les sols ou les eaux à proximité.
  • Dispersion : un rejet de vapeurs ou de produits volatils peut se disperser selon les conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de l'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie et l'explosion liés aux solvants inflammables, la formation d'atmosphères explosives, ainsi que la pollution des sols ou des eaux en cas de déversement. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Elle vérifie le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et peut proposer des sanctions administratives en cas de manquement.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.