MANE ET FILS NOTRE-DAME

Présentation de l'établissement

MANE ET FILS NOTRE-DAME est un établissement industriel implanté sur la commune du Bar-sur-Loup, dans le département des Alpes-Maritimes (06), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20) et se rattache à la fabrication d'arômes et de parfums, une activité qui peut mettre en œuvre des solvants et des alcools susceptibles d'être inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de fabrication d'arômes et de parfums varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. Exprimés de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour cette activité comprennent :

• un incendie susceptible d'impliquer des solvants ou des alcools inflammables utilisés dans les procédés ;
• la constitution possible d'une atmosphère explosive en présence de vapeurs de solvants ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des systèmes de captation ou de traitement.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations portent en particulier sur :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE