KERRY FLAVOURS FRANCE SAS
Grasse (Alpes-Maritimes) — QUARTIER SAINTE MARGUERITE Usine du Plan de Grasse CD304
KERRY FLAVOURS FRANCE SAS, à Grasse (Alpes-Maritimes), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
KERRY FLAVOURS FRANCE SAS exploite un établissement situé sur la commune de Grasse, dans le département des Alpes-Maritimes (06). Le site relève du secteur agroalimentaire et aromatique (code NAF section 15) et son activité porte sur la fabrication d'arômes, qui peut faire appel à des solvants et à des alcools inflammables.
L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.
Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), le site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce double statut implique un encadrement et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées, tant pour la prévention des risques que pour la maîtrise des émissions.
Risques et enjeux
Pour un établissement consacré à la fabrication d'arômes, les risques potentiels sont étroitement liés à la présence éventuelle de solvants et d'alcools inflammables ainsi qu'aux volumes manipulés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :
- un incendie impliquant des liquides ou des matières inflammables présents sur le site ;
- une explosion liée à la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs de solvants ou d'alcools inflammables ;
- l'émission de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
- un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
- des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré et les quantités en jeu.
La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), le site est par ailleurs soumis à des exigences relatives aux meilleures techniques disponibles. Parmi les obligations applicables figurent notamment :
- l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
- la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
- des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national et du régime IED.
Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4733-2 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 1450-2 | — | Solides inflammables |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2221-2 | — | Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2910-B | — | Combustion |
| 2250-1 | — | Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4755-2.b | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 2220-2.b | — | Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
| 3410-a | — | hydrocarbures simples |
| 3410-d | — | hydrocarbures azotés |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 4130-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 3410-c | — | hydrocarbures sulfurés |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.