LA MESTA SAS

Présentation de l'établissement

LA MESTA SAS exploite à Gilette, dans les Alpes-Maritimes (06), un établissement relevant du secteur de la chimie (code NAF division 20). Le site est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les activités de chimie fine ou de fabrication d'intermédiaires chimiques mettent en œuvre des procédés de transformation pouvant nécessiter la détention et l'emploi de substances dangereuses. La présence de telles substances, en quantités atteignant les seuils réglementaires, fonde le classement SEVESO seuil bas de l'établissement.

Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir et de réduire les émissions et les impacts environnementaux. Le respect des prescriptions SEVESO et IED est contrôlé par l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL compétente.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'un établissement chimique classé SEVESO seuil bas dépendent des substances mises en œuvre et des procédés employés ; ils seraient formellement caractérisés dans l'étude de dangers du site. De manière générique et au conditionnel, ce type d'activité pourrait être associé aux phénomènes dangereux suivants :

• l'incendie ou l'explosion, en lien avec la mise en œuvre éventuelle de substances inflammables ou de procédés exothermiques ;
• la possibilité d'un emballement de réaction chimique, susceptible de générer une élévation de pression ou de température non maîtrisée ;
• l'émission ou le rejet accidentel de substances dangereuses, sous forme gazeuse ou liquide, en cas de défaillance d'équipement ;
• les déversements pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux, ainsi que la gestion des eaux d'extinction en cas de sinistre ;
• les risques liés au stockage et à la manipulation des matières premières et des produits issus des procédés.

L'identification précise des scénarios, leur probabilité, leur cinétique et leurs distances d'effets relèvent de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et révisée périodiquement sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement chimique classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs fixées par le Code de l'environnement et la directive 2012/18/UE. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers, qui analyse les procédés, identifie les scénarios d'accident et justifie les mesures de maîtrise des risques ;
• l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), formalisant les engagements et l'organisation de l'exploitant en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses mises en œuvre et stockées, support de l'actualisation du classement ;
• les inspections renforcées de la DREAL, qui vérifient le respect des prescriptions au titre des installations classées, ainsi que la conformité aux exigences de la directive IED (meilleures techniques disponibles).

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut ne s'appliquent pas à ce site : il n'est concerné ni par le plan d'opération interne (POI), ni par le plan particulier d'intervention (PPI), ni par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni par l'obligation de système de gestion de la sécurité (SGS). Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE