MANE ET FILS LA SARREE

Présentation de l'établissement

Le site MANE ET FILS LA SARREE est exploité sur la commune du Bar-sur-Loup, dans le département des Alpes-Maritimes (06). Il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et son activité est tournée vers la production d'arômes et de parfums. Ce type de fabrication peut mobiliser des solvants et des alcools inflammables au sein des opérations d'extraction, de mélange et de formulation.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans l'enceinte, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement repose sur la coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de production d'arômes et de parfums propre à ce type d'installation, certaines familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne présument la survenue d'aucun incident.

• Incendie : la présence possible de solvants et d'alcools inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans certains ateliers ou capacités de stockage pourrait théoriquement conduire à la formation d'atmosphères explosives.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits volatils dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de produits incompatibles ou un dérèglement de procédé pourrait théoriquement dégager de la chaleur ou des gaz.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être saturés.

Pour un établissement seuil haut, l'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux, l'estimation de leur probabilité et la détermination des distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dont l'objet est de prévenir les accidents et d'en atténuer les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs conséquences possibles et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation interne, la formation et l'analyse du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols dans les zones exposées aux effets potentiels.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le manquement aux prescriptions opposables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE