STORENGY FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site de Cerville, exploité par STORENGY FRANCE, est implanté sur la commune de Cerville, dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), en région Grand Est. Il constitue une installation de stockage souterrain de gaz naturel, dont la fonction est de stocker le gaz en sous-sol puis de le réinjecter dans le réseau de transport selon les variations de la consommation.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence de gaz naturel inflammable, sous pression, en quantités atteignant les seuils supérieurs de la réglementation.

Comme tout stockage souterrain, le site associe des installations de surface assurant la compression, le traitement et le comptage du gaz, à des ouvrages profonds permettant son confinement. Reconnu prioritaire au niveau national, l'établissement est encadré par un dispositif renforcé qui mobilise l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux autour de la maîtrise du risque d'accident majeur.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage souterrain de gaz naturel menée sur le site de Cerville, plusieurs catégories de risques pourraient, en théorie, être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et n'attestent d'aucun événement particulier.

• Incendie sur les installations de surface : la manipulation de gaz naturel inflammable pourrait, en cas de fuite enflammée, donner lieu à un feu au niveau des équipements de surface.
• Explosion : la constitution d'une atmosphère explosive par accumulation de gaz dans un volume confiné serait susceptible de représenter un risque sur les postes techniques.
• Fuite de gaz naturel : une perte de confinement sur une canalisation, un puits ou un équipement pourrait entraîner la dispersion d'un nuage de gaz inflammable.
• Surpression et phénomènes mécaniques : la défaillance d'un équipement sous haute pression pourrait théoriquement provoquer une rupture et des effets de projection.
• Jet enflammé : l'inflammation immédiate d'une fuite sous pression pourrait engendrer un jet de flammes et des effets thermiques localisés.

Pour les établissements seuil haut, l'analyse détaillée et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le site de stockage souterrain de Cerville relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident liés au gaz sous pression et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention des accidents majeurs, la surveillance des équipements, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols à proximité des installations de surface.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE