EXOLUM AVIATION FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EXOLUM AVIATION FRANCE est implanté sur la commune de Chennevières-lès-Louvres, dans le département du Val-d'Oise (95), en Île-de-France. Il relève du secteur de la logistique (code NAF 52) et est associé au dépôt et à la distribution de carburant aviation, c'est-à-dire au stockage et au transit d'hydrocarbures inflammables de type kérosène.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence, sur le site, de produits inflammables en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les dépôts d'hydrocarbures relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines autour d'un objectif commun de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité de stockage et de transit d'hydrocarbures inflammables, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de produits inflammables tels que le kérosène pourrait, en cas de fuite et de point d'inflammation, donner lieu à un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de constituer un risque dans certaines zones de stockage ou de chargement.
• Épandage accidentel : une perte de confinement au niveau d'un réservoir, d'une canalisation ou lors des opérations de transfert pourrait conduire à un déversement de produit.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage d'hydrocarbures ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre les sols ou les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets thermiques : un incendie de produit inflammable pourrait générer un rayonnement thermique susceptible d'affecter les installations voisines.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents liés aux produits inflammables et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets thermiques et de surpression, ainsi que les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens de lutte et d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables au dépôt.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE