EDN

Présentation de l'établissement

L'établissement EDN est situé sur la commune de Sallèles-d'Aude, dans le département de l'Aude (11). Son activité relève du secteur de l'entreposage et du stockage (NAF division 52), qui peut porter sur des marchandises dont certaines sont susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le place parmi les établissements faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est donc soumis à un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées agissant sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité d'entreposage exercée sur le site, des marchandises présentant éventuellement des propriétés dangereuses pourraient y être stockées. Les risques décrits ci-dessous sont représentatifs de ce type d'installation logistique et resteraient à caractériser dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence en quantité de marchandises et d'emballages combustibles pourrait favoriser le déclenchement et la propagation d'un feu d'entrepôt.
• Émanations toxiques : la combustion de certains produits stockés serait susceptible de générer des fumées potentiellement nocives.
• Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction ou un déversement de produits liquides pourraient atteindre les réseaux et les milieux naturels en l'absence de rétention.
• Effets thermiques : un incendie de grande ampleur pourrait engendrer des effets thermiques au-delà des limites du bâtiment de stockage.
• Risques pour les secours : la dégradation des structures et la présence de fumées pourraient compliquer l'intervention.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site d'entreposage est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques accidentels y sont mis en œuvre.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours à mobiliser à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les effets dépassant les limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE