STORENGY FRANCE

Présentation de l'établissement

Situé à Trois-Fontaines-l'Abbaye, dans la Marne (51), l'établissement exploité par STORENGY FRANCE a pour vocation le stockage souterrain de gaz naturel. Son fonctionnement repose sur un réservoir géologique profond servant à conserver le gaz, complété par des installations de surface qui assurent la compression, le traitement et le pilotage des flux de gaz inflammable maintenu sous pression.

Au regard des quantités de substances dangereuses en jeu, l'établissement relève du classement SEVESO seuil haut. Ce niveau, le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et transposé dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), s'applique lorsque les seuils les plus élevés fixés par la directive sont dépassés.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale et fait partie des établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification entraîne une surveillance renforcée et une fréquence de contrôle accrue de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un stockage souterrain de gaz naturel classé seuil haut, les risques potentiels seraient liés au caractère inflammable du gaz et à sa conservation sous pression dans les installations de surface et dans le puits relié au réservoir. Les phénomènes mentionnés ci-après restent conditionnels et seraient précisés dans les documents réglementaires du site.

• Émission accidentelle de gaz : une perte d'étanchéité sur les équipements de compression, les conduites ou les têtes de puits pourrait libérer du gaz inflammable.
• Nuage inflammable : le gaz émis pourrait, en se mélangeant à l'air, former une zone susceptible de s'enflammer.
• Incendie : l'allumage du gaz pourrait provoquer une combustion accompagnée d'un rayonnement thermique.
• Explosion : un mélange gaz-air confiné pourrait, en cas d'inflammation, engendrer une onde de surpression.
• Effets dominos : un sinistre sur un équipement pourrait se propager à des installations voisines du site.

L'analyse de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets est conduite dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis à l'ensemble des obligations de prévention renforcées issues de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE. La prévention des accidents majeurs y repose sur un dispositif articulant moyens techniques et organisation, que l'exploitant doit instituer, entretenir et améliorer en continu.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et démontre la pertinence des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience par des procédures formalisées.
• Plan d'opération interne (POI) : il décrit l'organisation et les moyens internes mobilisés par l'exploitant pour gérer un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prévoit la protection des populations lorsque les effets d'un accident dépassent l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'établissement afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et les contrôles sont renforcés au titre de la priorité nationale.

Le manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE