ID LOGISTICS FRANCE

Présentation de l'établissement

ID LOGISTICS FRANCE exploite un établissement implanté sur la commune de Genlis, dans le département de la Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur de la logistique (code NAF section 52), avec des opérations d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses dépendent de la nature des produits stockés et de l'organisation des installations. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de se propager au sein d'un entrepôt et de concerner les marchandises stockées ;
• la présence éventuelle de matières dangereuses dont le stockage requiert des dispositions particulières ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors de la manutention ou du stockage, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents en cas de sinistre affectant les zones de stockage ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

L'analyse précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées au regard du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE