A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT

Présentation de l'établissement

A.M.F. Qualité Sécurité Environnement est un établissement industriel implanté à Grenay, dans l'Isère (38). Relevant du secteur de la logistique et de l'entreposage, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement.

Ce classement signifie que le site est susceptible de détenir, sur une même implantation, des substances ou mélanges dangereux en quantités dépassant les seuils « bas » fixés par la réglementation. À ce titre, l'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et fait l'objet d'un suivi par les services de l'État.

Le site figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une fréquence de contrôle renforcée par l'inspection des installations classées. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent à la nature générale des dangers associés à un site d'entreposage classé SEVESO, tels que les encadre la réglementation. Ils sont présentés à titre indicatif et ne préjugent pas du niveau de maîtrise propre à l'établissement.

• Incendie d'entrepôt : un stockage de matières combustibles ou de produits dangereux peut, en cas de départ de feu, donner lieu à un incendie de grande ampleur et à une propagation rapide entre cellules de stockage.
• Émission de fumées : la combustion de certaines marchandises est susceptible de générer des fumées toxiques pouvant affecter le voisinage selon les conditions météorologiques.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'incendie, si elles ne sont pas confinées, peuvent entraîner des produits polluants vers les sols, les réseaux ou les milieux aquatiques.
• Effet domino : la proximité d'autres installations peut, le cas échéant, favoriser la propagation d'un sinistre.

La caractérisation précise de ces risques relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit tenir à jour et transmettre à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site est soumis à un socle d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE :

• Étude de dangers : identification des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document définissant les principes d'organisation de la sécurité retenus par l'exploitant.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des produits présents et de leurs quantités.
• Inspections de l'État : contrôles réalisés par l'inspection des installations classées (DREAL), ici à une fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

À la différence des sites classés seuil haut, un établissement seuil bas n'est pas tenu d'élaborer un plan particulier d'intervention (PPI) ni de faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les obligations restent toutefois proportionnées aux dangers identifiés. Les manquements peuvent donner lieu à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE