HYDRACHIM (ex: LE GUEVEL)

Présentation de l'établissement

L'établissement HYDRACHIM, anciennement dénommé Le Guevel, est implanté sur la commune de La Gravelle, dans le département de la Mayenne (53), en région Pays de la Loire. Son activité s'inscrit dans le secteur de la logistique (code NAF section 49), avec des opérations d'entreposage et de distribution pouvant porter sur des produits chimiques et des matières dangereuses.

Au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, le site relève du classement SEVESO seuil bas. Il est par ailleurs soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale ; ce statut implique un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité d'entreposage et de distribution de produits chimiques et de matières dangereuses dépendent de la nature des produits stockés et de l'organisation des installations. Décrits au conditionnel et de manière générale, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de se développer au sein d'un entrepôt et de concerner les produits qui y sont stockés ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors de la manutention ou du stockage, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• la mise en contact involontaire de matières incompatibles entraînant des réactions indésirables ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents en cas de sinistre affectant les zones de stockage ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche en fonction du scénario retenu.

La caractérisation de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour les risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement de satisfaire à une série d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE