TEPSA WAGRAM TERMINAL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TEPSA WAGRAM TERMINAL est implanté route départementale 37, sur la commune de Reichstett, dans le département du Bas-Rhin (67), au nord de l'agglomération strasbourgeoise. Rattaché au secteur de la logistique (code NAF 52), il constitue un terminal de stockage de liquides en vrac de grande capacité. Son activité repose sur la réception, l'entreposage en réservoirs et l'expédition de produits liquides, susceptibles d'inclure des hydrocarbures ou des produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les installations de stockage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Implanté dans une zone industrielle d'envergure dédiée à la logistique des produits liquides, ce terminal s'organise autour de réservoirs, de réseaux de tuyauteries et de postes de chargement multimodaux. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature et de l'ampleur des activités de stockage de liquides en vrac exercées sur ce terminal, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites au conditionnel, par référence au secteur, sans présumer d'aucun événement survenu.

• Incendie de grand stockage : la présence éventuelle de volumes importants de liquides inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, donner lieu à un feu de bac ou de cuvette de forte intensité.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs au voisinage des réservoirs, des évents ou des postes de chargement serait susceptible de constituer un risque.
• Boil-over ou phénomènes thermiques associés : selon les produits stockés, certains scénarios d'incendie de réservoir pourraient théoriquement s'accompagner de phénomènes à cinétique rapide aux effets étendus.
• Épandage et perte de confinement : une fuite sur un réservoir, une canalisation ou un poste de chargement pourrait entraîner un déversement de produit liquide.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage ou des eaux d'extinction non maîtrisés pourraient affecter les sols et les eaux souterraines de la nappe rhénane.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce terminal de grande capacité est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident propres au grand stockage de liquides, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant, notamment de lutte contre l'incendie, en cas d'accident sur le terminal.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions imposées au terminal.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE