AIR PRODUCTS

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR PRODUCTS est implanté à Reichstett, dans le Bas-Rhin (67), au nord de l'agglomération strasbourgeoise. Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46), correspondant au conditionnement et à la distribution de gaz industriels à destination des professionnels. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement tient à la diversité et aux quantités de gaz détenus sur le site, parmi lesquels figurent l'acétylène, l'oxygène, l'ammoniac et des produits relevant de catégories de toxicité aiguë.

Activité de conditionnement et de logistique de gaz, le site reçoit, stocke et redistribue des bouteilles et conteneurs de gaz comprimés ou liquéfiés. Inscrit comme priorité nationale, il fait l'objet d'inspections renforcées de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Du fait de la variété des gaz conditionnés et distribués sur ce type de plateforme, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à l'activité. Ces phénomènes sont décrits par nature de produit, sans préjuger d'aucun incident survenu sur le site.

• La présence de gaz relevant de catégories de toxicité aiguë (catégories 1 et 3) pourrait, en cas de fuite, exposer à un risque d'intoxication par inhalation.
• L'ammoniac étant un gaz toxique et irritant, une émission accidentelle pourrait théoriquement présenter un risque pour les voies respiratoires.
• L'acétylène étant inflammable et instable, un risque d'incendie ou d'explosion pourrait être associé à son conditionnement ou à son stockage.
• L'oxygène, gaz comburant, pourrait intensifier une combustion en cas d'enrichissement accidentel de l'atmosphère.
• La manipulation et le stockage de nombreuses bouteilles sous pression pourraient présenter un risque mécanique en cas de défaillance d'un récipient.

La caractérisation de ces phénomènes et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers tenue par l'exploitant à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site de Reichstett applique les obligations de prévention des accidents majeurs adaptées à ce niveau, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios liés aux gaz toxiques, inflammables et comburants détenus, en évalue les effets et décrit les mesures de maîtrise.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique formalisée fixe les objectifs et les moyens du site en matière de prévention des accidents majeurs.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz conditionnés et stockés sont déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL renforcées : l'inscription du site comme priorité nationale conduit à un contrôle accru du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE