BF2 Rheinpark

Présentation de l'établissement

L'établissement BF2 Rheinpark est situé sur la commune de Reichstett, dans le département du Bas-Rhin (67), en région Grand Est. Il est associé à des activités d'entreposage et de stockage de marchandises, susceptibles d'inclure des matières dangereuses au sein de ses installations logistiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités d'entreposage et de stockage de marchandises susceptibles d'inclure des matières dangereuses, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, à titre générique, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la concentration de marchandises combustibles dans des volumes de stockage importants pourrait favoriser le départ et la propagation rapide d'un feu.
• Émission de substances dangereuses : en cas de perte de confinement de produits dangereux entreposés, une dispersion dans l'air, sur le sol ou vers les eaux pourrait survenir.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient atteindre les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets liés à la fumée : la combustion de certaines marchandises pourrait théoriquement générer des fumées présentant un risque pour les personnes et l'environnement.
• Risques liés à la manutention et au stockage : les opérations de chargement, de déchargement et de gerbage pourraient accroître la probabilité d'une chute, d'une fuite ou d'un déversement.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.