SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Présentation de l'établissement

Exploité par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DONGES-METZ, cet établissement est situé sur la commune de Saint-Baussant, en Meurthe-et-Moselle (54). Rattaché au secteur de l'entreposage et des services auxiliaires des transports (code NAF 52), il assure une fonction logistique au sein d'une infrastructure d'acheminement de carburants par canalisation.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), ce qui traduit la détention potentielle de produits pétroliers en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Reconnu comme site à enjeux prioritaire au plan national, l'établissement est encadré par le dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs. Celui-ci mobilise l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux autour de la réduction du risque à la source et de l'information des riverains.

Risques et enjeux

La fonction logistique de transit et de stockage d'hydrocarbures liquides exercée sur ce type de site pourrait théoriquement être associée à plusieurs familles de risques. Celles-ci sont décrites au conditionnel, à titre indicatif et par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Épandage et pollution des sols et des eaux : une fuite sur un organe de transfert, une vanne ou un réservoir pourrait entraîner un déversement de produit susceptible d'atteindre le sol, les eaux souterraines ou superficielles.
• Incendie d'hydrocarbures : l'inflammation accidentelle de produits pétroliers stockés ou en transit pourrait conduire à un feu de capacité ou de nappe.
• Atmosphères explosives : l'émission et l'accumulation de vapeurs inflammables au voisinage des installations seraient susceptibles de créer un risque d'explosion.
• Effets thermiques sur l'environnement proche : un sinistre de grande ampleur pourrait générer un rayonnement thermique affectant les équipements et les zones voisines.
• Dégradation des eaux d'extinction : les effluents issus de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux récepteurs en cas de dépassement des capacités de confinement.

Pour un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut entraîne l'application du régime renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est de prévenir la survenue d'accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus sur le site, base du dimensionnement des mesures de sécurité.
• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et justifie les barrières de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'occupation des sols autour du site.
• Information du public et inspections de la DREAL : les riverains sont informés et l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE