AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) est implanté sur la commune de Richemont, en Moselle (57), au sein de la région Grand Est. Son activité relève du secteur des gaz industriels (NAF division 20), avec une production de gaz issus de la séparation de l'air et, selon les unités, d'hydrogène.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet de département.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de production et de conditionnement de gaz industriels, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des fluides sous pression, cryogéniques ou inflammables selon les unités. Les phénomènes dangereux décrits ci-dessous sont ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque lié aux gaz sous pression : le stockage et le transfert de gaz comprimés ou liquéfiés pourraient entraîner, en cas de défaillance d'un équipement, une rupture ou une fuite.
• Risque d'incendie ou d'explosion : la présence éventuelle d'hydrogène ou de gaz inflammables pourrait, dans des conditions défavorables, favoriser un départ de feu ou une explosion.
• Risque cryogénique : la manipulation de gaz liquéfiés à très basse température pourrait exposer à des brûlures par le froid et à des fragilisations de matériels.
• Dispersion gazeuse et risque d'anoxie : un relâchement de gaz inertes comme l'azote serait susceptible de réduire localement la teneur en oxygène de l'air.
• Effet de suroxygénation : une fuite d'oxygène pourrait accroître l'inflammabilité des matériaux environnants.

L'analyse détaillée de ces scénarios et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des populations riveraines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE